Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Clesence
Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Clesence
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-14 | Avis de marché |
| 2025-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clesence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Avenue Archimède
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@clesence.fr 📧
Téléphone: 0323646566 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_Us-2AE0-QH&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CLESENCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-700136 (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Numéro de référence:
2024AOO122
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Description
Identifiant interne:
2024AOO122
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clesence
Numéro d'enregistrement national:
58598002200040
Adresse postale: 4 Avenue Archimède
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@clesence.fr 📧
Téléphone: 0323646566 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_Us-2AE0-QH&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CLESENCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-700136 (2024-11-14)
Avis d'attribution de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: TP1
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl etude dorinet delta huissier
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Sarl delta huissier
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en france
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 068-220792 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025DGL001
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: TP1
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl etude dorinet delta huissier
Numéro d'enregistrement national:
81797041100010
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Sarl delta huissier
Numéro d'enregistrement national:
44463783400027
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Numéro d'enregistrement national:
90938760700015
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en france
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 068-220792 (2025-04-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕