Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés (2 lots)

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

La présente consultation concerne un accord cadre de fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés, décomposé en deux lots. Accord- cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans maximum soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Le montant maximum annuel est de 890 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
2025-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés (2 lots)
Numéro de référence: 25030
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre de fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés, décomposé en deux lots. Accord- cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans maximum soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Le montant maximum annuel est de 890 000 euros HT.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburant, recharge pour véhicules électriques et de services associés
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne la Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne la fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburant, recharge pour véhicules électriques et de services associés. Montant maximum annuel: 800 000 euros HT
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Informations complémentaires:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code postal: 62400
Ville: Bethune
Adresse postale: Ou sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de télébadges et de services associés
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne la Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne la Fourniture de télébadges et de services associés. Montant maximum annuel: 90 000 euros HT
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Informations complémentaires:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de péage 📦
Produits/services supplémentaires: Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258415 (2025-04-18)
Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 560 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburant, recharge pour véhicules électriques et de services associés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT FLEETPRO/ COMPAGNIE DU CARBURANT
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Offre FLEET PRO
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet pro sas
Numéro d'enregistrement national: 81442098000033
Département: 92
Adresse postale: 16 rue François ORY
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics-tfp@ticketfleetpro.com 📧
Téléphone: 0185781265 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: La compagnie des cartes carburant sas
Numéro d'enregistrement national: 52824980800049
Adresse postale: 16 rue françois Ory
Courrier électronique: marchespublics@lacartecarburant.com 📧
Téléphone: 0185780333 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTALENERGIES MARKETING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre totalenergies marketing
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTALENERGIES MARKETING France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Source: OJS 2025/S 221-761136 (2025-11-14)