Service de recouvrement et contentieux des créances dues par les locataires partis de DOMOFRANCE

Domofrance

Service de recouvrement et contentieux des créances dues par les locataires partis de DOMOFRANCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de recouvrement et contentieux des créances dues par les locataires partis de DOMOFRANCE
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:
Service de recouvrement et contentieux des créances dues par les locataires partis de DOMOFRANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dettes comprises entre 300euros et 7 500euros
Description du marché: Dettes comprises entre 300euros et 7 500euros
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dettes supérieures à 7 500 euros
Description du marché: Dettes supérieures à 7 500 euros
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dossiers déclarés en Perte
Description du marché: Dossiers déclarés en Perte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national: 45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_1145833.html 🌏
URL de participation: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_1145833.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaure
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-109646 (2026-02-12)