Prestations de recouvrement des créances impayées d'Eaux de Grenoble Alpes

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recouvrement des créances impayées d'Eaux de Grenoble Alpes
Numéro de référence: EDGA-24003
Brève description:
“Afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, EDGA transmet au Prestataire, selon le CCTP, les factures impayées préalablement...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1548723
Description du marché:
“Afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, EDGA transmet au Prestataire, selon le CCTP, les factures impayées préalablement...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 50 Rue Jean Vaujany
Code postal: 38034
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La consultation comporte 3 reconduction(s)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-12-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est imposée au groupement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se reporter aux documents du marché”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se reporter aux documents du marché”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Eaux de Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 68927
Adresse postale: 50 Rue Jean Vaujany
Cs 22433
Code postal: 38034
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MILLON Guillaume
Courrier électronique: sisdemat@eauxdegrenoblealpes.fr 📧
Téléphone: 0476335735 📞
URL: http://www.eauxdegrenoblealpes.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548723 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548723 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Garanties professionnelles et financières Moyens techniques matériels et humains de l'entreprise Performances en matière de protection de l'environnement”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 87F124D4-085D-48F9-CCE7DD81C9A32033
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 87F124C4-F5F1-8A56-77452310220E20EA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-652939 (2024-10-25)