Afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, EDGA transmet au Prestataire, selon le CCTP, les factures impayées préalablement sélectionnées et pour lesquelles ses procédures internes de recouvrement n'ont pas abouti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recouvrement des créances impayées d'Eaux de Grenoble Alpes
Reference number: EDGA-24003
Brève description:
“Afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, EDGA transmet au Prestataire, selon le CCTP, les factures impayées préalablement...”
Brève description
Afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, EDGA transmet au Prestataire, selon le CCTP, les factures impayées préalablement sélectionnées et pour lesquelles ses procédures internes de recouvrement n'ont pas abouti
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Type de contrat: services
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦 Description
Description du marché:
“Afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, EDGA transmet au Prestataire, selon le CCTP, les factures impayées préalablement...”
Description du marché
Afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, EDGA transmet au Prestataire, selon le CCTP, les factures impayées préalablement sélectionnées et pour lesquelles ses procédures internes de recouvrement n'ont pas abouti
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Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est imposée au groupement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se reporter aux documents du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se reporter aux documents du marché”
“Garanties professionnelles et financières
Moyens techniques matériels et humains de l'entreprise
Performances en matière de protection de l'environnement” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 87F124D4-085D-48F9-CCE7DD81C9A32033
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 87F124C4-F5F1-8A56-77452310220E20EA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-652939 (2024-10-25)
Avis d'attribution de marché (2025-03-04) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Edga-24003
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Titre: Prestations de recouvrement des créances impayées d'Eaux de Grenoble Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: reactia recouvrement
Numéro d'enregistrement national: 1548723-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De La Poste
Code postal: 44310
Commune postale: Saint-Philbert-De-Grand-Lieu
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@reactia-recouvrement.com📧
Téléphone: 0240041052📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C2B9B99E-CF79-1F52-7EF968CD5F221B9C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C2B9B98D-9E46-9507-53FC452AA0B8CE2C
Source: OJS 2025/S 045-144189 (2025-03-04)