2014-04-10Évaluation environnementale du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Loire (Conseil général de la Loire)
le Conseil général de la Loire souhaite être assisté par une prestation intellectuelle pour l'élaboration de l'évaluation environnementale du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. La mission consiste à :
- mettre en concordance l'état des lieux initial de l'environnement des Plans déchets non dangereux et déchets BTP de la Loire
- évaluer les différents scénarios proposés pour la prospective du plan déchets non dangereux,
- évaluer le scénario retenu de la prospective …
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2014-04-09contrôle de la qualité de service du réseau TCL (Sytral)
l'Affaire 14s0027 concerne le contrôle de la qualité du service sur le réseau de transports en commun de l'agglomération lyonnaise, le réseau TCL. Il se caractérise par un nombre très conséquent de mesures à réaliser chaque trimestre.
Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont …
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2014-04-08Prestation de service pour l'évaluation externe des 23 résidences services du CASVP par un organisme habilité par... (CAS-VP)
la présente consultation a pour objet une prestation de service pour réaliser l'évaluation externe de 23 résidences services du CASVP.
Seul un organisme détenteur de l'habilitation prévue par les articles L.312-8 et R.312-199 du code de l'action sociale et des familles peut présenter une offre dans le cadre de la présente consultation.
Les prestations attendues sont les suivantes :
a) assurer sur une durée de 4 mois, la réalisation de l'évaluation externe sur site des activités et de la qualité des …
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2014-04-03Fourniture et prestations de post-édition des enquêtes dites "Bmo" (Pôle emploi DGA SI)
le présent marché a pour objet, dans le cadre des enquêtes annuelles dites 'Bmo', la fourniture de questionnaires pré-imprimés, de lettres d'accompagnement et d'enveloppes retour pré-imprimés, la personnalisation des questionnaires, la mise sous enveloppe au format C5 de l'ensemble de ces éléments, l'optimisation du tri et le dépôt desdits plis à La Poste (SA) en France.
Les enquêtes Besoin de Main d'oeuvre sont menées, par Régions, chaque année au mois d'octobre auprès des employeurs de France, afin …
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2014-04-01Parc de l'Arc Nord - étude stratégique et pré-opérationnelle de planification et d'aménagement du premier projet... (Communauté urbaine de Lille)
la présente consultation a pour objet une étude stratégique et pré-opérationnelle de planification et d'aménagement du premier projet d'hémicycle métropolitain (Parc de l'Arc Nord).
Les objectifs de l'étude sont les suivants :
- définir une stratégie de planification visant à protéger, préserver et valoriser les richesses et éléments remarquables situés dans le parc et aboutissant à la définition d'un plan directeur,
- définir une stratégie d'aménagement sur les thèmes de l'écologie, de l'agriculture, du …
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2014-03-27Enquête complémentarité modale train/avion (Ministère chargé des transports-DGAC)
La direction du transport aérien (DTA) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a fait réaliser, tous les 3 ans depuis l'année 1999, une enquête permettant d'analyser la complémentarité modale entre le TGV et l'avion pour les passagers sur le marché français. En 2014, afin d'actualiser les résultats de cette enquête, la DTA souhaite la reconduire, en y ajoutant la possibilité d'étudier l'intermodalité entre l'aéroport de Marseille-Provence et la gare ferroviaire de Vitrolles-Aéroport de Marseille.
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2014-03-24Réalisation du plan de déplacement urbain (Pdu) de l'espace Sud Martinique (Communauté d'agglomération Espace Sud)
depuis la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie du 30 décembre 1996, dit loi Laure, les Communautés d'agglomérations de plus de 100 000 habitants, qui disposent d'un Périmètre de transport urbain (Ptu), ont l'obligation de se doter de Plan de déplacements urbains (Pdu). Cette démarche réglementaire doit être engagée par la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (Caesm).
Le titulaire du marché aura en charge la réalisation du Plan de Déplacements Urbains (Pdu) de la …
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2014-03-24Étude exploratoire relative au non-recours aux prestations versées par les caisses d'allocations familiales (CNAF)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude exploratoire par entretiens qualitatifs auprès de 40 personnes potentiellement bénéficiaires de prestations versées par les Caf, ayant eu connaissance de leurs droits mais étant en situation de non-recours.
L'étude aura pour objectif d'une part, l'identification, au regard de leur parcours personnel, des facteurs conduisant les personnes à être des non-recourants " volontaires " afin d'autre part, d'identifier les leviers pour un accroissement du recours.
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2014-03-24Prestations d'etudes pour l'élaboration du plan local d'urbanisme de la ville de Nevers (Ville de Nevers)
Par délibération du 16 décembre 2013, le Conseil municipal de la Ville de Nevers a prescrit l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal.
La présente mise en concurrence a pour objet la désignation par le maître d'ouvrage d'un bureau d'études qui réalisera les études nécessaires, la préparation de l'entier dossier, jusqu'à l'approbation du projet de PLU, et la concertation avec le public.
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2014-03-24Étude urbaine sur le quartier de Cuzon à Quimper (Ville de Quimper)
La ville de Quimper engage une réflexion sur les perspectives d'évolutio du site de Cuzon. Son objectif est de disposer d'un document de référence servant d'appui au développement urbain d'un morceau de ville. L'objet de la consultation est :
- l'analyse des contraintes et potentialités du site,
- l'élaboration d'hypothèses et de propositions de développement,
- l'assistance de l'équipe projet du PLU pour l'élaboration d'une orientation d'aménagement et de programmation (Oap).
Les études sont réparties …
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2014-03-21Accord-cadre multi-attributaires: missions d'études et de maitrise d'oeuvre de travaux sur les monuments historiques (Ville de Troyes)
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R621-28 et suivants du code du patrimoine, relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles protégé au titre des monuments historiques.
Ainsi, les titulaires désignés et dont les qualifications répondent à l'article R621-28 du code du patrimoine, auront pour mission de mener des études et/ou d'assurer la maîtrise d'oeuvre aussi bien en matière de travaux de réparation que de travaux de restauration.
En outre, en application des articles …
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2014-03-18Production de rapports thématiques dans le cadre du processus de capitalisation 2014-2015 du programme européen URBACT (ACSÉ)
Le présent marché a pour objet la production de 5 rapports de capitalisation thématique à travers la mise en place, la coordination et la dissémination de cinq chantiers thématiques (" workstreams ") urbact. Les thèmes des 5 chantiers thématiques sont les suivants :
- les nouvelles économies urbaines,
- davantage d'emplois pour la jeunesse urbaine,
- l'Innovation sociale dans les villes,
- la régénération durable des aires urbaines,
- l'économie urbaine circulaire et partagée.
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2014-03-14Prestations de supervision d'établissements dans le cadre d'une enquête de coûts sur l'activité de dialyse pour le... (ATIH)
le présent marché porte sur des prestations de supervision d'établissements dans le cadre d'une enquête de coûts sur l'activité dialyse. L'Ensemble de l'opération s'appuie sur une méthodologie qu'il convient de respecter et d'un outil informatique conçus par l'ATIH.
L'ATIH souhaite passer un marché avec une société prestataire qui accompagnera les établissements durant la phase de traitement des données et assurera le contrôle de qualité de ces données.
Cette prestation est appelée " supervision …
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2014-03-11Prestations d'enquêtes et études clients (Aeroports de Paris)
Les missions demandées dans le cadre de cet accord cadre s'articulent autour de quatre objectifs :
1. Réalisation d'études quantitatives, avec apport de conseils en choix méthodologiques, mise en place de l'étude et du terrain (recueil des données), traitement statistique et analyse des données et mise en forme des résultats d'étude. Capacité à réaliser tous types d'enquêtes (face à face, téléphone, online) et notamment des dispositifs d'études quantitatives in situ (en aéroport).
2. Réalisation d'études …
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2014-03-06enquêtes et comptages sur le réseau du transport régional de voyageurs en Rhône-Alpes (Région Rhône-Alpes)
la présente consultation porte sur l'organisation et la réalisation d'enquêtes origine-destination (OD) auprès des usagers du transport régional de voyageurs (TRV) en Rhône-Alpes. Le réseau TRV est constitué des trains et cars TER (exploitant: SNCF) et des cars Rhône-Alpes mis en place sur les axes purement routiers.
Cette prestation inclut un comptage précis des usagers ainsi que le traitement des résultats et leur restitution.
Elle a également pour objet des enquêtes et comptages divers sur le réseau …
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2014-03-05Marché de services portant sur des opérations de pointage et traitement des questionnaires relatifs à l'enquête... (Pôle emploi)
Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'achat par pôle emploi de prestations de réception et de traitement des questionnaires renvoyés par les employeurs par voie postale dans le cadre de l'enquête annuelle auprès des employeurs sur les besoins en main d'oeuvre (bmo) réalisée par pôle emploi avec le concours des prestataires intervenant à …
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