Études d'élaboration du plan de prévention des risques inondation de la Rhonelle

DDTM 59 – STAC

Études d'élaboration du plan de prévention des risques inondation de la Rhonelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
tranche ferme :phase 1 :3 livrables2 réunions techniques1 réunion du comité techniquephase 2 :6 livrables2 réunions techniques1 réunion du comité technique1 réunion du comité de concertation (dédoublée)phase 3 :3 livrables2 réunions techniques1 réunion du comité technique1 réunion du comité de concertation (dédoublée)phase 4 :5 livrables2 réunions techniques1 réunion du comité technique1 réunion du comité de concertation (dédoublée)tranches conditionnelles 1, 2, 3 et 4 : bons de commandephase 5 : tranche conditionnelle 5 :5 livrables2 réunions techniques1 réunion du comité technique1 réunion du comité de concertation (dédoublée)phase 6 : tranche conditionnelle 6 :3 livrables2 réunions techniquesphase 7 : tranche conditionnelle 7 :5 livrables2 réunions techniquesphase 8 : tranche conditionnelle 8 :1 livrable2 réunions techniques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 59 – STAC
Adresse postale: 62 boulevard de Belfort – CS 90007 – 44 rue de Tournai – BP 259
Code postal: 59042
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: olivier.bury@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404328 📞
Fax: +33 320405526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128114
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro ; A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2014 pour une durée de 70 mois Modalités d'ouverture des offres l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm59-Ssrc-Sir-2014-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans ledélai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm59-Ssrc-Sir-2014-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études d'élaboration du plan de prévention des risques inondation de la Rhonelle.
Quantité ou étendue:
tranche ferme :
phase 1 :
3 livrables
2 réunions techniques
1 réunion du comité technique
phase 2 :
6 livrables
1 réunion du comité de concertation (dédoublée)
phase 3 :
phase 4 :
5 livrables
tranches conditionnelles 1, 2, 3 et 4 : bons de commande
phase 5 : tranche conditionnelle 5 :
phase 6 : tranche conditionnelle 6 :
phase 7 : tranche conditionnelle 7 :
phase 8 : tranche conditionnelle 8 :
1 livrable
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d un ou de plusieurs marchés négociés en application de l article 35 II 6 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 70 mois
Numéro de référence: DDTM59-SSRC-SIR-2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Bassin versant de la Rhonelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des principales prestations livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
crédits du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'écologie
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 70
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les tranches conditionnelles 1, 2, 3 et 4 sont à bon de commande. Ces bons de commande peuvent intervenir pendant toute la durée du marché qui est de 70 mois.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL N-PDC PSI marchés achats
M. Bury Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires et de la Mer du Nord
Adresse postale: 62 boulevard de Belfort CS 90007
Point de contact: Service sécurité risques et crise
M. Philippe Manuel
Téléphone: +33 328038528 📞
Courrier électronique: ddtm-ssrc@nord.gouv.fr 📧
Fax: +33 328038512 📠
Point de contact: Mme Laridan Claudie
Téléphone: +33 328038534 📞
Nom: DREaL N-PDC
Adresse postale: 44 rue de Tournai CS 40259
Commune postale: Lille
Code postal: 59019
Point de contact: PSI marchés achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM59-SSRC-SIR-2014-01
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro ;
A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2014 pour une durée de 70 mois
Modalités d'ouverture des offres
l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm59-Ssrc-Sir-2014-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans ledélai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
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le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm59-Ssrc-Sir-2014-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-128114 (2014-04-10)
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