Évaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la Région Limousin
Région Limousin
Évaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la Région Limousin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-04 | Avis de marché |
| 2014-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 bd de la Corderie – CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.region-limousin.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078984
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 14DEP109
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Délégation aux études, à la prospective, à l'évaluation et la diffusion de l'information
Adresse du profil d'acheteur: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DEP109
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 047-078984 (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 1 lot unique avec 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle:Tranche détail des étudesTranche ferme: évaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la Région Limousin.Tranche conditionnelle 1: assistance à la mise en oeuvre des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la Région Limousin.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 bd de la Corderie – CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.region-limousin.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078984
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 ; 52, 53 et 57 à 59 ; 72 et 77 du code des marchés publics.
durée du marché: de la notification du marché au 31.12.2016.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2014
conditions de participation :
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à:
Région Limousin
Services des assemblées et affaires juridiques
27 boulevard de la Corderie
CS 3116
87031 Limoges Cedex 1
Tél. +33 555451791 ou +33 555455400.
Fax +33 555451926
ou téléchargeable sur le site de la Région Limousin à l'adresse suivante: www.region-limousin.fr à compter du 4.3.2014.
Date limite d'obtention du dossier de consultation: 14.4.2014.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar, à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://region-limousin.e-marchespublics.com/
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante :
«Évaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la Région Limousin – ne pas ouvrir»
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
Renseignements:
Administratifs: service des assemblées et des affaires juridiques +33 555451791, ou +33 555455400, fax : +33 555451926.
Techniques:
Délégation aux études, à la prospective, à l'évaluation et à la diffusion de l'information
tél. +33 555451742.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la Région Limousin.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 1 lot unique avec 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle:
Tranche détail des études
Tranche ferme: évaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la Région Limousin.
Tranche conditionnelle 1: assistance à la mise en oeuvre des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la Région Limousin.
Options:
Le présent marché fera l'objet, le cas échéant, d'avenants, de marchés complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits régionaux et crédits européens (feder).
Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Délégation aux études, à la prospective, à l'évaluation et la diffusion de l'information
Adresse du profil d'acheteur: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DEP109
Informations complémentaires
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 ; 52, 53 et 57 à 59 ; 72 et 77 du code des marchés publics.
durée du marché: de la notification du marché au 31.12.2016.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2014
conditions de participation :
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à:
Région Limousin
Services des assemblées et affaires juridiques
27 boulevard de la Corderie
CS 3116
87031 Limoges Cedex 1
Tél. +33 555451791 ou +33 555455400.
Fax +33 555451926
ou téléchargeable sur le site de la Région Limousin à l'adresse suivante: www.region-limousin.fr à compter du 4.3.2014.
Date limite d'obtention du dossier de consultation: 14.4.2014.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar, à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://region-limousin.e-marchespublics.com/
Afficher plus
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante :
«Évaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la Région Limousin – ne pas ouvrir»
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
Renseignements:
Administratifs: service des assemblées et des affaires juridiques +33 555451791, ou +33 555455400, fax : +33 555451926.
Techniques:
Délégation aux études, à la prospective, à l'évaluation et à la diffusion de l'information
tél. +33 555451742.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 047-078984 (2014-03-04)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190518
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078984
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Ernst and Young et associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation aux études, à la prospective, à l'evaluation et la diffusion de l'information
Source: OJS 2014/S 108-190518 (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190518
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078984
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14P00173.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 47 B, annonce nº 242 du 7.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Ernst and Young et associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation aux études, à la prospective, à l'evaluation et la diffusion de l'information
Source: OJS 2014/S 108-190518 (2014-06-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)