Études pré-opérationnelles sur la zone d'activités d'Illiers-Combray - Blandainville

Conseil général d'Eure et Loir

le Conseil général d'Eure-et-Loir souhaite renforcer l'accompagnement des territoires par le développement des zones de grande capacité afin d'être en mesure d'accueillir des projets économiques d'envergure.
Le développement de la zone de grande capacité sur le secteur d'Illiers-Combray -Blandainville, compte-tenu des réserves foncières et de l'ouverture prochaine d'un diffuseur autoroutier sur l'a11, apparaît comme prioritaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Siamurba
• SAS Sogeti ingenierie

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-02	Avis de marché
2014-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116965
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Durée du marché : la durée de chacun des lots est de 20 mois et court à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer la première phase du lot considéré. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé (en application de l'article 56 du CMP). Les modalités de remise des offres sous forme électronique ainsi qu'une éventuelle copie de sauvegarde sont fixées au règlement de consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le développement de la zone de grande capacité sur le secteur d'Illiers-Combray -Blandainville, compte-tenu des réserves foncières et de l'ouverture prochaine d'un diffuseur autoroutier sur l'a11, apparaît comme prioritaire.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Etudes urbainesle lot est divisé en 3 phases de la manière suivante :- phase 1 : Etudes préliminaires dont le délai d'exécution est de 5 mois- phase 2 : Dossier de création ZAC dont le délai d'exécution est de 6 mois- phase 3 : Dossier de réalisation ZAC dont le délai d'exécution est de 8 mois

Etudes urbaines

le lot est divisé en 3 phases de la manière suivante :

- phase 1 : Etudes préliminaires dont le délai d'exécution est de 5 mois- phase 2 : Dossier de création ZAC dont le délai d'exécution est de 6 mois

- phase 3 : Dossier de réalisation ZAC dont le délai d'exécution est de 8 mois

Numéro du lot: 2
Brève description:

Etudes VrdLe lot est divisé en 3 phases de la manière suivante :- phase 1 : Etudes préliminaires dont le délai d'exécution est de 5 mois- phase 2 : Dossier de création ZAC dont le délai d'exécution est de 6 mois- phase 3 : Dossier de réalisation ZAC dont le délai d'exécution est de 8 mois

Etudes Vrd

Le lot est divisé en 3 phases de la manière suivante :

Numéro du lot: 3
Brève description:

Etudes environnementalesle lot est divisé en 3 phases de la manière suivante :- phase 1 : Etudes préliminaires dont le délai d'exécution est de 5 mois- phase 2 : Dossier de création ZAC dont le délai d'exécution est de 6 mois- phase 3 : Dossier de réalisation ZAC dont le délai d'exécution est de 8 mois

Etudes environnementales

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Zac illiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

sur fonds propres et paiement par mandat à 30 jours.

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette demande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu de la note d'intention et de la note méthodologique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général d'Eure et Loir : Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet - CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier : 3 rue Philarète Chasles, bureau 131
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Zac illiers
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr

Durée du marché : la durée de chacun des lots est de 20 mois et court à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer la première phase du lot considéré.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé (en application de l'article 56 du CMP). Les modalités de remise des offres sous forme électronique ainsi qu'une éventuelle copie de sauvegarde sont fixées au règlement de consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : service médiation
Source: OJS 2014/S 068-116965 (2014-04-02)

Avis d'attribution de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353608
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116965
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.eurelien.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 68 B, annonce n° 175 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: SARL Siamurba
Adresse postale: 6 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Limours-en-Hurepoix
Code postal: 91470

2️⃣
Nom: SAS Sogeti Ingénierie
Adresse postale: 387 rue des Champs – BP 509
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2014/S 200-353608 (2014-10-13)

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