Production de rapports thématiques dans le cadre du processus de capitalisation 2014-2015 du programme européen URBACT

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé dans le cadre d'un appel d'offres conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché comprend 5 lots séparés selon l'article 10 du code des marchés publics. Pour chacun des lots, il s'agit de la production d'un rapport de capitalisation thématique à travers la mise en place, la coordination et la dissémination d'un chantier thématique («workstream») :Lot 1 : Sur le thème " Les nouvelles économies urbaines ".Lot 2 : Sur le thème " Davantage d'emplois pour la jeunesse urbaine ".Lot 3 : Sur le thème " L'Innovation sociale dans les villes ".Lot 4 : Sur le thème " La régénération durable des aires urbaines ".Lot 5 : Sur le thème " L'Économie urbaine circulaire et partagée ".Chaque lot est un marché mixte avec une partie fixe à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 15.000 EUR (TTC) conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La partie à bons de commande du marché est mise en oeuvre au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande pendant la période de validité du contrat.Tâches communes aux 5 lots (part fixe de chaque lot du marché)a/ Conception et organisation du chantier thématique.B/ Coordination du chantier thématique.c/ Liaison inter-chantiers.D/ Réunions et auditions.E/ Coordination avec URBACT.F/ Maintenir à jour les pages web du chantier thématique.G/ Participation à des évènements de dissémination.Activités complémentaires spécifiques à chaque chantier thématique (part du marché à bons de commande):À sa demande ou sur proposition du secrétariat URBACT, un chantier thématique pourra entreprendre des activités supplémentaires comme la participation à une activité qui n'est pas listée ci-dessus ou la réalisation d'autres productions, comme des infographies, etc. Ces activités devront être validées auparavant par le secrétariat.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2014 URB 04 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

Par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site internet d'URBACT (www.urbact.eu) sous la référence " 2014 URB 04 33"

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser à la DAMC par mail (scpc@lacse.fr)

Contenu et présentation des dossiers d'offres

Le pli devra contenir les pièces suivantes:

a/ Dossier de candidature

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 :

- une lettre de candidature (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 fourni),

- une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 fourni),

- le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières,

- pour ce faire, il indique ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché (moyens techniques, humains et matériels, etc.), ainsi que son expérience et ses références détaillées en relation avec l'objet du présent marché, notamment dans le domaine des politiques urbaines au niveau européen (année, organisme commanditaire, montant, objet),

- NB : Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché,

- une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

B/ Dossier d'offre

ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes, pour chaque lot :

B.1 L'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser le cerfa Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement ;

Le candidat indique un numéro de fax et/ou mail valide pour toute correspondance (page 2 de l'acte d'engagement).

Le candidat indiquera dans la rubrique " montant du marché " de l'acte d'engagement (page 3 de l'acte d'engagement), le montant total de la part fixe du lot en euro(s) HT et (TTC).

Ce prix est réputé comprendre l'ensemble des prestations demandées dans la part fixe du CCP.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts, ou document équivalent pour un candidat établi dans un état autre que la France leur permettant l'exonération

B.2 La présentation de l'offre technique fournie en anglais soigné datée et signée pour chaque lot qui doit comprendre les éléments ci-dessous :

Le candidat doit se conformer aux services décrits à l'article 5 du cahier des clauses particulières (CCP). La proposition doit inclure :

- une note d'intention présentant les motivations pour mener à bien le travail de production d'un rapport de capitalisation à travers la mise en place, la coordination et la dissémination d'un chantier thématique,

- une présentation de la personne présentée comme coordinateur ainsi que de l'équipe proposée en appui le cas échéant, faisant apparaitre les connaissances, compétences et expériences dans le domaine des politiques urbaines au niveau européen, en particulier sur la thématique du chantier thématique et les capacités à travailler en langue anglaise - fournir les CV détaillés au format européen -le CV Europass se télécharge sur le lien :

http://europass.cedefop.europa.eu/europass/home/vernav/Europasss+Documents/Europass+CV/navigate.action ;

- une courte note présentant comment le thème du workstream est entendu par le candidat et en quoi il est important pour le programme URBACT de travailler sur cette thématique,

- une note technique sur la manière dont le candidat propose l'organisation de la prestation et la fourniture des livrables, à la fois au niveau du contenu (1ères idées sur le cadre de travail du chantier thématique, 1ères idées pour la composition du «core group» et des personnes à solliciter dans les auditions, sur les pratiques pertinentes à explorer), et sur le plan technique, pratique et logistique (organisation des réunions, organisation du travail, ...)

- une proposition financière détaillée justifiant le prix de la part fixe du lot proposé (en euros exclusivement) indiquant :

. Le nombre de jours affectés à chacune des actions liées à la coordination du chantier thématique, le coût journalier, le montant total lié au personnel ;

. Le coût lié aux réunions, aux auditions, au travail du «core group», etc.

Les candidats doivent présenter une offre distincte par lot. Ils peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, toutefois, afin d'assurer la bonne exécution des prestations, chaque candidat retenu ne se verra attribuer qu'un maximum de 3 lots. Chaque offre sera examinée lot par lot.l'attribution de chaque lot, lors de la commission des marchés de l'ACSÉ, tiendra compte tout d'abord, du classement des offres par l'ACSÉ, puis du choix de préférence indicatif énoncé par les candidats.pour un candidat qui voit son offre classée en première position sur plusieurs lots, le lot qui lui sera attribué sera le lot qu'il a indiqué comme premier choix. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : Soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; Soit en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas où le candidat soumissionne sur plusieurs lots, le candidat donne à titre indicatif son choix de préférence par lot. Pour cela il indique dans un document un classement des lots par ordre décroissant de préférence.

Conditions d'envoi des dossiers offres.

A/ Envoi support physique

Les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :

Marché n° 2014 URB 04 33

Production de rapports thématiques dans le cadre du processus de capitalisation 2014-2015 du programme Europeen Urbact

À ne pas ouvrir par le service courrier

Cette enveloppe sera adressée à la direction des achats, des marchés et du contentieux (DAMC)

Sous pli recommandé ou par Chronopost à :

L'ACSÉ, Tour Paris - Lyon,

Service DAMC

209-211 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.

(16e étage Bureaux 1618 -1619)

ou

déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux

(heures d'ouverture : 9:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00)

b/ Envoi par voie dématérialisée (voir article 13 du Rc).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Brève description

Ce chantier thématique se concentrera notamment sur deux aspects de l'innovation sociale qui ont été mis en évidence lors de nos discussions. Le premier aspect est le concept de «new city leadership» (nouveau leadership de la ville). Le second aspect identifiera les «tools and models» (outils et modèles) développés et utilisés pour permettre aux autorités publiques de soutenir l'innovation sociale.

Brève description

Ce chantier thématique répertoriera les bonnes pratiques qui existent dans un aussi large éventail de villes que possible, pour voir comment - grâce à des politiques et des projets concrets - elles interviennent dans l'économie circulaire et du partage