accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les reconnaissances géophysiques et géotechniques

Département de l'Eure

accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les reconnaissances géophysiques et géotechniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-05	Avis de marché
2014-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

ces prestations sont utilisées essentiellement par le pôle études et grands travaux de la direction des routes et des transports et accessoirement par les cinq agences du pôle territorial (Beuzeville/Pont-Audemer, Brionne, Conches-en-Ouche, Louviers et Vernon).En application de l'article 51 - vII du code des marchés publics, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Cinq candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif, le montant des commandes annuelles s'élèvait à :- 52 564 EUR HT en 2009;- 113 851 EUR HT en 2010;- 29 064 EUR HT en 2011;- 60 524 EUR HT en 2012;- 26 337 EUR HT en 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082013
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

modalités de transmission des offres : soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr) ; soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis. Modalités d'obtention des documents - gratuitement par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation du département (www.mpe27 oi www.mpe276.com), Gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les reconnaissances géophysiques et géotechniques.

Quantité ou étendue:

En application de l'article 51 - vII du code des marchés publics, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Cinq candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif, le montant des commandes annuelles s'élèvait à :

- 52 564 EUR HT en 2009;

- 113 851 EUR HT en 2010;

- 29 064 EUR HT en 2011;

- 60 524 EUR HT en 2012;

- 26 337 EUR HT en 2013.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: acdrt14015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005.

À titre pratique, l'annexe nº 1 jointe au présent règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée, permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus.

Une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ;

la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût financier (TTC) de l'offre résultant du détail quantitatif estimatif (60)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure, service de la commande publique
Adresse postale: bd Georges Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Point de contact: M. Mathilde Korytek
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Point de contact: bât. A - 4ème étage - porte 415
Mme Marina De Magalhaes
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: acdrt14015
Informations complémentaires

modalités de transmission des offres :

soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr) ;

soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.

Modalités d'obtention des documents

- gratuitement par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation du département (www.mpe27 oi www.mpe276.com),

Gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 049-082013 (2014-03-05)

Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 853 768,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281270
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-082013
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: acdrt14214

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: Semofi
Adresse postale: rue des Voeux – Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290

2️⃣
Nom: Imsrn
Adresse postale: 680 rue A. Berges – ZAC Pré Millet
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330

3️⃣
Nom: Hydrogeotechnique Nord et Ouest
Adresse postale: 28/30 avenue Jacques Anquetil – BP 90226
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95192

4️⃣
Nom: Fondouest SAS
Adresse postale: Zone artisanale 50290
Commune postale: Longueville

5️⃣
Nom: Géotec
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe
Commune postale: Quetigny-les-Dijon
Code postal: 21800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert – BP 500
Source: OJS 2014/S 156-281270 (2014-08-12)

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