Accord-cadre concernant l'assistance a maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire en infrastructures,

Quantité ou étendue

Dans le cadre des activités de la direction générale adjointe des services techniques infrastructures, les services sont amenés à conduire diverses études d'aménagement de l'espace public et de la voirie, de déplacements, des études d'urbanisme, d'architecture ou de paysage.Cette AMO a pour finalité une assistance pluridisciplinaire afin d'apporter au maître d'ouvrage l'expertise, les conseils et propositions dans des domaines complémentaires et transversaux : du diagnostic à l'étude de faisabilité, en passant par le programme ou le cahier des charges.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.dans ce cadre, les prestations confiées au prestataire pourront prendre la forme d'études générales ou spécialisées dans les domaines de compétences suivants :- infrastructures, VRD- hydraulique (fluviale et routière)- environnement- architecture Urbaine- aménagement Paysagers- déplacements, Mobilité, circulation, sécurité routière, accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite- CAO - DAO pour la conception d'outils de concertationles missions confiées pourront consister en la :- réalisation de diagnostics, d'esquisses de faisabilité,- rédaction et mise en forme d'un programme, d'un DCE pour la consultation d'un maître d'oeuvre,la consultation en vue de l'attribution de l'accord-cadre est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert, initiée en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Montant maximum annuel 800 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont des contrats conclus entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

La remise en concurrence pour les marchés subséquents est limitée aux seuls titulaires de l'accord-cadre.

Acte d'achat en lui-même, consécutif à un accord-cadre.

Les marchés subséquents sont des marchés publics.

L'accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents. L'accord n'est ni décomposé en lot ni en tranche.

La présente procédure permettra la sélection de 5 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents

Accord cadre :

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du présent accord-cadre jusqu'au 31.12.2014.

Il peut être reconduit trois fois pour une période de un an sans pouvoir dépasser le 31.12.2017.

Marchés subséquents :

La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés lors de chaque remise en concurrence, à la survenance du besoin.

présentation des candidatures et des offres :

Documents à produire :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

A) Pièces de la candidature :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

1) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.

2) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et expériences professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise dédiés spécifiquement au présent marché (curriculum vitae)

b) Pièces de l'offre :

Un projet d'accord-cadre comprenant :

- l'acte d'engagement (a.e.) et ses annexes : à compléter (date, tampon et signature) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;

- le bordereau des prix unitaires initial (pièce contractuelle) : à compléter (dater et signer) sans modification et sans commission par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; document servant de référentiel pour les prix des marchés subséquents ; Il sera demandé sur support cd ou usb.

- la note méthodologique, unique en cas de groupement, des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations objets de la présente consultation.

Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

sélection des candidatures, les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières

références professionnelles

Jugement des offres, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères pondération

valeur technique 60 %

Prix des prestations 40 %

Retrait des dce et dépôts des offres :

1.1- retrait

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Il est disponible à l'adresse électronique suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JJnndL_36Y

ou www.achatpublic.com

1.2 - retrait sur place :

Ville d'Aix en Provence

place de l'Hôtel de Ville

Direction des marchés publics - 2ème étage - aix en Provence

Horaires de l'accueil : 8:15 - 12:15 et 13:30 - 16:30

1.3 - sur demande écrite à

ville d'Aix en Provence

Direction des marchés publics

CS 30715

13616 Aix-Nn-Provence Cedex 1

par fax

+33 442919177

conditions d'envoi ou de remise des offres :

1. Transmission sous support papier :

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour

accord cadre concernant l'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire en infrastructures

ne pas ouvrir

ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres soit le 12.5.2014 à 12:00 aux adresses susnommées.

2.transmission électronique :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'une des adresses électroniques précisées ci dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.