mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire du Mainguy

Ville de Bondy

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation entière d'une école élémentaire de 16 classes, l'école élémentaire du Mainguy. Le bâtiment se situe au 21 rue Paul Vaillant Couturier à Bondy dans un site urbain dense. Il se déploie sur une surface d'environ 3 200 mètres carrés. Le bâtiment se compose d'un R+2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archi Crea

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2014-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107589
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante : - méthodologie pour chaque étape de la mission : 25 % - équipe dédiée à la mission : 10 % le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante : - qualité environnementale : 2,5 % - qualité des actions d'insertion : 2,5 % unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes :

ALT : Assistance en cas de litiges avec des tiers.

TDS : Traitement de la signalétique.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 145702

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2 ou équivalent);

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2 ou équivalent) ;

- la présentation de quelques références significatives ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Dc2 ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit uniquement pour l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.

Il peut également être remis sur format papier à chaque candidat contre paiement des frais de reproduction

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique % (35)
3. Délais d'exécution % (20)
4. Développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505631 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 145702
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante :

- méthodologie pour chaque étape de la mission : 25 %

- équipe dédiée à la mission : 10 %

le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante :

- qualité environnementale : 2,5 %

- qualité des actions d'insertion : 2,5 %

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 063-107589 (2014-03-26)

Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370517
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107589
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 63 B, annonce nº 245 du 29.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (35)
3. Délais d'exécution (20)
4. Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Archi Crea
Adresse postale: 9 quai Jacques Prévert
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
Source: OJS 2014/S 209-370517 (2014-10-27)

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