14014c quartier de la Meinau : étude commerciale
Communauté urbaine de Strasbourg
Afin d'engager une démarche globale de développement du commerce à la Meinau, la mission objet du marché consistera, dans un premier temps, à réaliser un diagnostic sur un périmètre plus large et qui permettra d'engager, dans un second temps, une stratégie pérenne de développement économique sur le territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-14 | Avis de marché |
| 2014-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092303
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 14014C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique : Méthodologie mise en œuvre et compréhension du contexte général des missions (40)
3. Valeur technique : Personnes dédiées à la mission avec CV (compétences et références des personnes) + désignation d'un interlocuteur unique (30)
4. Prix des prestations (30)
5. Prix des prestations : Prix globale et forfaitaire (25)
6. Prix des prestations : Prix unitaire (coût horaire) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1, parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14014C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 055-092303 (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché mixte : ce marché comprend deux types de prestations : part forfaitaire : les prestations du tableau de la décomposition du prix global et forfaitaire indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement sont passées sous forme de marché ordinaire ; part à bons de commande : les prestations exceptionnelles à prix unitaires (tableau article 2 de l'acte d'engagement) sont passées sous forme de marché à bons de commande avec un montant maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092303
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'engager une démarche globale de développement du commerce à la Meinau, la mission objet du marché consistera, dans un premier temps, à réaliser un diagnostic sur un périmètre plus large et qui permettra d'engager, dans un second temps, une stratégie pérenne de développement économique sur le territoire.
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Numéro de référence: 14014C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG--PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité : 20 % Subventions : FEDER : 40 % anru : 40 %.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique : Méthodologie mise en œuvre et compréhension du contexte général des missions (40)
3. Valeur technique : Personnes dédiées à la mission avec CV (compétences et références des personnes) + désignation d'un interlocuteur unique (30)
4. Prix des prestations (30)
5. Prix des prestations : Prix globale et forfaitaire (25)
6. Prix des prestations : Prix unitaire (coût horaire) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1, parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14014C
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 055-092303 (2014-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 712,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248295
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092303
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: méthodologie mise en œuvre et compréhension du contexte général des missions (40)
3. Valeur technique: personnes dédiées à la mission avec CV (compétences et références des personnes) + désignation d'un interlocuteur unique (30)
5. Prix des prestations: prix globale et forfaitaire (25)
6. Prix des prestations: prix unitaire (coût horaire) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: AID Observatoire Commercité
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: commercite@aidobservatoire.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 138-248295 (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 712,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248295
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092303
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Marché signé le 7.7.2014. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 54 B, annonce n° 164 du 18.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: méthodologie mise en œuvre et compréhension du contexte général des missions (40)
3. Valeur technique: personnes dédiées à la mission avec CV (compétences et références des personnes) + désignation d'un interlocuteur unique (30)
5. Prix des prestations: prix globale et forfaitaire (25)
6. Prix des prestations: prix unitaire (coût horaire) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: AID Observatoire Commercité
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: commercite@aidobservatoire.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 138-248295 (2014-07-17)
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