Achat de rapports d'études et de bases de données multi-clients

Ministère économie finances industrie

Achat de rapports d'études et de bases de données multi-clients sur tous les domaines d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), notamment celui des services et technologies de l'information et de la communication (STIC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Qui ?

• Ministère économie finances industrie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande minimum : 96 000 EUR TTC - maximum : 300 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique – DGCIS – direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services – mission stratégie – 67 rue Barbès
Code postal: 94201
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: gregoire.postel-vinay@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116852
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto - tél : +33 144970603 ou de M. Rivalin - tél : +33 144970602. Pour toute question de fond, les candidats sont invités à poser cette question sur la plate-forme des marchés de l'État. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr (de la plate-forme des marchés de l'État) à la rubrique de la consultation : référence : mission-strat-bases ou sur les consultations de l'entité DGCIS au sein du ministère de l'économie Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: mission-strat-bases

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et effectif du candidat au cours des 3 dernières années sauf pour les entreprises nouvellement crées qui fourniront ces éléments depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Références dans un domaine proche de l'ojet de la présente prestation ou des moyens de preuve de capacité équivalents (voir règlement de consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits de l'État - programme 134 Bop Industrie - 134 03 03 - paiements par bons de commandes - délai de paiement de 30 jours suivant décret no 2013-269 du 29 mars 2013 (JO du 31 mars 2013).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre : nombre de références en catalogue et diversité des éditeurs et/ou distributeurs fournissant les références - pondération : 40 %
2. prix : pondération 30 % - sous-critère 1 : prix en cours des prestations sur catalogue - pondération : 20 % - Sous-Critère 2 : les taux de remise consentis à la DGCIS : pondération : 10%
3. délais de livraison : pondération 30 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Postel-Vinay, chef de la mission stratégie
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mission-strat-bases
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto - tél : +33 144970603 ou de M. Rivalin - tél : +33 144970602.

Pour toute question de fond, les candidats sont invités à poser cette question sur la plate-forme des marchés de l'État.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr (de la plate-forme des marchés de l'État) à la rubrique de la consultation : référence : mission-strat-bases ou sur les consultations de l'entité DGCIS au sein du ministère de l'économie

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-116852 (2014-04-02)

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