Prestation de service pour l'évaluation externe des 23 résidences services du CASVP par un organisme habilité par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)

CAS-VP

la présente consultation a pour objet une prestation de service pour réaliser l'évaluation externe de 23 résidences services du CASVP.
Seul un organisme détenteur de l'habilitation prévue par les articles L.312-8 et R.312-199 du code de l'action sociale et des familles peut présenter une offre dans le cadre de la présente consultation.
Les prestations attendues sont les suivantes :
a) assurer sur une durée de 4 mois, la réalisation de l'évaluation externe sur site des activités et de la qualité des prestations délivrées par les résidences services du CASVP avec la remise du pré-rapport et du rapport d'évaluation externe pour chacun d'entre eux,
b) remettre par ailleurs les livrables suivants :
- documents pour le comité de pilotage de lancement de la prestation : document de présentation de la méthodologie, référentiel utilisé et calendrier,
- documents pour les comités de suivi intermédiaires et le comité de pilotage final : documents présentant l'avancement de la mission,
- rapport d'analyse transversale des résultats à l'issue des travaux d'évaluation externe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-08 Avis de marché
2014-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Quantité ou étendue:
le présent marché est passé sous forme globale. La durée globale d'exécution du marché est de 4 mois. Ce délai commencera à courir à compter de la réception de l'ordre de service. La date prévisionnelle de début d'exécution est prévue au 1.9.2014.Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est définitif, ferme et actualisable.Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne prévoit aucune PSE. Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126009
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
documents gratuits. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CAS-VP, cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CAS-VP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. En cas de dépôt d'une offre électronique, l'acte d'engagement se rapportant au lot au quel le soumissionnaire se porte candidat devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société. Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre : 1. l'acte d'engagement signé, électroniquementle cas échéant et ses annexes : - annexe nº 1 : moyens humains pour la réalisation de l'évaluation externe, complétée d'un curriculum vitae pour chacun des intervenants proposés - annexe nº 2 : décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) 2. une notice technique détaillant : - la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour réaliser l'évaluation externe en cohérence avec les éléments figurant au CCAP et au CCTP. Un rapport d'évaluation externe anonymisé produit précédemment pour un établissement médico-social y sera annexé, - une proposition de planning prévisionnel détaillé des interventions et des réalisations selon le cadrage figurant au CCTP. 3. un relevé d'identité bancaire; 4. les attestations d'assurances mentionnées à l'article 15 du CCAP ; Les pièces nº 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 22.5.2014 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet une prestation de service pour réaliser l'évaluation externe de 23 résidences services du CASVP.
Seul un organisme détenteur de l'habilitation prévue par les articles L.312-8 et R.312-199 du code de l'action sociale et des familles peut présenter une offre dans le cadre de la présente consultation.
Les prestations attendues sont les suivantes :
a) assurer sur une durée de 4 mois, la réalisation de l'évaluation externe sur site des activités et de la qualité des prestations délivrées par les résidences services du CASVP avec la remise du pré-rapport et du rapport d'évaluation externe pour chacun d'entre eux,
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b) remettre par ailleurs les livrables suivants :
- documents pour le comité de pilotage de lancement de la prestation : document de présentation de la méthodologie, référentiel utilisé et calendrier,
- documents pour les comités de suivi intermédiaires et le comité de pilotage final : documents présentant l'avancement de la mission,
- rapport d'analyse transversale des résultats à l'issue des travaux d'évaluation externe.
Quantité ou étendue:
le présent marché est passé sous forme globale. La durée globale d'exécution du marché est de 4 mois. Ce délai commencera à courir à compter de la réception de l'ordre de service. La date prévisionnelle de début d'exécution est prévue au 1.9.2014.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est définitif, ferme et actualisable.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne prévoit aucune PSE. Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.
Numéro de référence: Cema2-evalexterRS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Val-de-Marne, Seine-Sint-Denis, Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction :
- des garanties professionnelles du candidat ;
- des garanties techniques du candidat ;
- des garanties financières du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .
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Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
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A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
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Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.
Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
- Une liste de références de prestations similaires effectuées pour des établissements médico-sociaux au cours des trois derniers exercices avec indication des personnes à contacter, des lieux et des montants des évaluations effectuées.
- Une déclaration indiquant les effectifs et les qualifications du dirigeant de l'entreprise.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chacun des candidats ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement, devra présenter l'habilitation prévue par les articles L.312-8 et R.312-199 du code de l'action sociale et des familles
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément à l'article 87 du CMP, une avance sera versée au titulaire pour tout marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf s'il indique à l'acte d'engagement qu'il la refuse. Cette avance ne sera versée au titulaire qu'après constitution d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du CMP.
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Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres -budgets général et annexes de fonctionnement - du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Le paiement s'effectuera conformément au Décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement sera fixé à trente jours.
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Des acomptes seront versés au titulaire selon les conditions prévues à l'article 91 du Code des marchés publics et la valorisation de ces prestations qui résulte du DGPF :
- après rendu des 7 premiers rapports d'évaluation externe,
- après rendu des 7 rapports d'évaluation externe suivants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Autres conditions particulières:
seul un organisme détenteur de l'habilitation prévue par les articles L.312-8 et R.312-199 du code de l'action sociale et des familles peut présenter une offre dans le cadre de la présente consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : appréciée sur la base des sous-critères suivants : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation et adéquation du profil des intervenants proposés à la réalisation des prestations, sur la base notamment de l'annexe 1 à l'ae (35% du critère)/ Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, sur la base notamment des éléments contenu dans la notice technique (35% du critère)/ Appréciation de la qualité et de la cohérence du rapport d'évaluation externe anonymisé (15% du critère)/ le planning prévisionnel détaillé des interventions et des réalisations proposées (15% du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60%. Pondération : (60)
2. Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement.note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4 soit 40%. Pondération : (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 boulevard Diderot

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de cellule des marchés B 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema2-evalexterRS
Informations complémentaires
documents gratuits.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CAS-VP, cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CAS-VP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. En cas de dépôt d'une offre électronique, l'acte d'engagement se rapportant au lot au quel le soumissionnaire se porte candidat devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société.
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Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre :
1. l'acte d'engagement signé, électroniquementle cas échéant et ses annexes :
- annexe nº 1 : moyens humains pour la réalisation de l'évaluation externe, complétée d'un curriculum vitae pour chacun des intervenants proposés
- annexe nº 2 : décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
2. une notice technique détaillant :
- la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour réaliser l'évaluation externe en cohérence avec les éléments figurant au CCAP et au CCTP. Un rapport d'évaluation externe anonymisé produit précédemment pour un établissement médico-social y sera annexé,
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- une proposition de planning prévisionnel détaillé des interventions et des réalisations selon le cadrage figurant au CCTP.
3. un relevé d'identité bancaire;
4. les attestations d'assurances mentionnées à l'article 15 du CCAP ;
Les pièces nº 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 22.5.2014 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise.
Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 073-126009 (2014-04-08)
Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-376004
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126009
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Marché à prix global et forfaitaire avec une estimation de 92 000 EUR HT soit 110 400 EUR TTC (TVA à 20 %). Le montant de l'offre du titulaire s'élève à un montant de 60 950 EUR HT soit 73140 EUR TTC (taux de TVA à 20%). Exemple de prix: Le prix total HT pour 1 copil de présentation en début de prestation, y compris tous les documents (méthodologie, référentiel, calendrier) est de 600 euros, soit 720 EUR TTC. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la cheffe du service pour la vie à domicile -5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Date de notification: 20.8.2014. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 72 B, annonce no 264 du 11.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: appréciée sur la base des sous-critères suivants: Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation et adéquation du profil des intervenants proposés à la réalisation des prestations, sur la base notamment de l'annexe 1 à l'ae (35% du critère)/ Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, sur la base notamment des éléments contenu dans la notice technique (35% du critère)/ Appréciation de la qualité et de la cohérence du rapport d'évaluation externe anonymisé (15% du critère)/ le planning prévisionnel détaillé des interventions et des réalisations proposées (15% du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60%. Pondération: (60)
2. Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement.note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4 soit 40%. Pondération: (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: Icms
Adresse postale: 9-11 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés B 4425
Source: OJS 2014/S 212-376004 (2014-11-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'évaluation des performances