Accompagnement de l'évaluation employabilité des personnes handicapées

CNSA

mission d'appui national de l'expérimentation d'un processus d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées par les MDPH de 30 départements et analyse des résultats de cette expérimentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amnyos

Qui ?

• CNSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché
2014-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: stephane.letoullec@cnsa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101495
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les éléments de réponse devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou être remis contre récépissé, au plus tard la date et l'heure limites, à l'adresse suivante : CNSA 66 avenue du Maine- 4ème étage 75682 Paris Cedex 14 les heures de dépôt des plis sont : 9:00 - 12:30 et 14:30 - 17:30, du lundi au jeudi, 9:00 - 12:30 et 14:30 - 16:30, le vendredi, sauf le dernier jour à 12 heures locales. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009. l'adresse du profil d'acheteur de la CNSA est la suivante : https://cnsa.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO-157-COMP-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir Dc2.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir Dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé sur fonds propre de la cnsa. Le paiement se fait après attestation du service fait par la CNSA, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprise, les candidats constitués devront se déclarer solidaire et avoir désigner l'un d'eux en qualité de mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (poids 60%): qui sera appréciée suivants les éléments suivants : Composition avec présentation des profils de l'équipe chargée de la réalisation de la prestation montrant une connaissance éprouvée du secteur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées : 15 % Composition, qualité et pertinence des profils proposés (Cv) ; Compréhension de la problématique, des enjeux et facteurs de succès du projet : 15 % - Clarté et lisibilité de la note de problématique est claire et lisible - Compréhension des attentes de la CNSA ; Pertinence de la méthodologie et du calendrier d'animation proposés : 15% - Fréquence de l'accompagnement - Méthode proposée pour associer les différents partenaires ; Pertinence de la méthode de suivi proposée : 15 % - Méthode proposée pour atteindre l'ensemble des objectifs de l'expérimentation - Méthode proposée pour garantir l'exhaustivité des informations recueillies (60)
2. Cout de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Toullec Stéphane
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-157-COMP-14
Informations complémentaires

CNSA

66 avenue du Maine- 4ème étage

75682 Paris Cedex 14

les heures de dépôt des plis sont :

9:00 - 12:30 et 14:30 - 17:30, du lundi au jeudi,

9:00 - 12:30 et 14:30 - 16:30, le vendredi,

sauf le dernier jour à 12 heures locales.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009.

l'adresse du profil d'acheteur de la CNSA est la suivante : https://cnsa.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 060-101495 (2014-03-21)

Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417663
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101495
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (poids 60 %): qui sera appréciée suivants les éléments suivants: Composition avec présentation des profils de l'équipe chargée de la réalisation de la prestation montrant une connaissance éprouvée du secteur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées: 15 % Composition, qualité et pertinence des profils proposés (CV); compréhension de la problématique, des enjeux et facteurs de succès du projet: 15 % – clarté et lisibilité de la note de problématique est claire et lisible – compréhension des attentes de la cnsa; pertinence de la méthodologie et du calendrier d'animation proposés: 15 % – fréquence de l'accompagnement – méthode proposée pour associer les différents partenaires; pertinence de la méthode de suivi proposée: 15 % – méthode proposée pour atteindre l'ensemble des objectifs de l'expérimentation - méthode proposée pour garantir l'exhaustivité des informations recueillies (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: Amnyos
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Source: OJS 2014/S 237-417663 (2014-12-04)

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