Réalisation d'appuis ponctuels territoriaux et thématiques auprès de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour dynamiser sa stratégie d'intervention sur les milieux aquatiques (cours d'eau et zones humides) – 4 lots

Quantité ou étendue

Pour les 4 lots, le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : 1.9.2014.Pour les 4 lots, le marché est conclu à prix mixtes : il est traité à prix forfaitaire pour la partie " coordination générale " sur la base du prix indiqué par le candidat à l'article B3 de l'acte d'engagement, et à prix unitaires pour la partie " Réalisation, temps supplémentaire éventuel (article 5 du CCTP) et restitution de l'appui " sur la base des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement).Les prix figurant dans l'acte d'engagement et le bordereau des prix unitaires, propres à chaque lot, du candidat attributaire sont des prix fermes pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction(s) éventuelle(s).Nombre prévisionnel d'appuis par année d'exécution pour le lot 1 : 5.Nombre prévisionnel d'appuis par année d'exécution pour le lot 2 : 5.Nombre prévisionnel d'appuis par année d'exécution pour le lot 3 : 3.Nombre prévisionnel d'appuis par année d'exécution pour le lot 4 : 4.

Complément à la rubrique "conditions de participation" du présent avis de publicité (III.2) : en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, seule la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) sera signée en original par chaque membre du groupement et chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent). La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) est, au stade de la candidature, le seul document pour lequel la signature - dans les conditions rappelées par le règlement de la consultation – est obligatoire sous peine d'élimination (sous réserve des dispositions de l'article 8.1. Du réglement de la consultation). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés de sa part par l'agence. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).