Services en vue de passer un marché d'étude pour le suivi du plan d'elimination des déchets ménagers et assimilés du département du Nord

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

Suite du II.1.5:

Le contenu de la prestation attendue du titulaire consiste :

- au recueil, l'analyse et la validation des données ;

- 2012 et 2013 pour les différents indicateurs techniques du plan ;

- 2013 pour les indicateurs de l'évaluation environnementale ainsi que les éléments socio économiques ;

- en la réalisation du document de synthèse (cf plaquette suivi de PEDMA 2011 jointe en annexe 3) illustrant les principaux indicateurs de suivi de 2011 à 2013, les données environnementales et socio économiques constituant le rapport annuel présenté à la commission consultative ;

- en la description des actions mises en œuvre pour améliorer la valorisation des composts issus de la fraction organique des déchets ;

- en la préparation et l'animation de la réunion annuelle de la Commission Consultative ;

- a l'analyse juridique concernant la possibilité ou non de circonscrire les déchets à l'intérieur des frontières départementales et à la hiérarchie de traitement ;

- en l'enquête déchets d'amiante sur les déchèteries ;

- en la participation aux comités de suivi ;

L'équipe sera composée de spécialistes capables, de maîtriser les missions concernées par le marché et réunissant au minimum les compétences suivantes :

— compétence en matière de suivi environnemental,

— compétence en matière de réalisation de base de données, de recueil et de validation des données,

— compétence en matière de cartographie,

— compétence en matière de communication,

— compétence dans le domaine technique de la mission,

— compétence en matière d'animation des réunions,

— compétence en matière de rédaction de comptes rendus et d'études juridiques à réaliser.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Estimation du marché : 50 000 EUR TTC.

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

V-1.2. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :

*L'Expérience professionnelle des personnes affectées à l'exécution de la prestation, à hauteur de 20%, analysée sur la base des CV remis, dans les domaines suivants :

- l'Élaboration ou le suivi des Plans d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (Pedma) (10 points) ;

-l'Élaboration ou le suivi de l'évaluation environnementale des Plans d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (10 points) ;

*La pertinence de la méthodologie proposée pour collecter et analyser les données sur l'ensemble du territoire concerné par le PEDMA pour les années 2012 à 2013, à hauteur de 20 %, selon le détail suivant :

- la méthode pour collecter des données (5 points) ;

-la méthode pour recueillir les données manquantes (5 points) ;

-la méthode pour collecter les données relatives aux emplois (5 points) ;

-la méthode pour établir le bilan Carbone des PEDMA pour l'année 2013 (5 points) ;

*La pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les études suivantes à hauteur de 20%:

- l'Étude de la valorisation des composts issus de la fraction organique des déchets (5points) ;

-l'Analyse juridique relative à la possibilité ou non de circonscrire les déchets à l'intérieur des frontières départementales (5 points) ;

-l'Analyse du rôle des différents acteurs relatif au respect de la hiérarchie de traitement (5points) ;

-l'Enquête sur les déchets d'amiante en déchèterie (5 points) ;

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.