a14/07 Évaluation environnementale dans le cadre de la révision du plan de déplacements urbains de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Évaluation environnementale dans le cadre de la révision du plan de déplacements urbains de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-04 Avis de marché
2015-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078966
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Procédure : appel d'offres ouvert. Unité monétaire utilisée : l'euro. Critères analyse des candidatures : — garanties et capacités techniques et financières ; — capacités professionnelles. La valeur technique portera sur l'analyse de : — l'évaluation de l'équipe dédiée à la mission (15 %) ; — la qualité des documents intermédiaires et finaux (15 %) ; — la disponibilité et du nombre de réunions (15 %) ; — la prise en compte du planning et des différentes phases (15 %). Durée du marché : la durée globale d'exécution des études est de 24 mois. Il s'agit d'un avis obligatoire. Transmission sous support papier : Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA – service de la commande publique – immeuble Castellani – quartier Saint-Joseph – 20090 Ajaccio. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures) : Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres : par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification : juin 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évaluation environnementale dans le cadre de la révision du plan de déplacements urbains de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.
Numéro de référence: A14/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG – prestations intellectuelles.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique évaluée sur la base de la note méthodologique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14/07
Informations complémentaires
Procédure : appel d'offres ouvert.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères analyse des candidatures :
— garanties et capacités techniques et financières ;
— capacités professionnelles.
La valeur technique portera sur l'analyse de :
— l'évaluation de l'équipe dédiée à la mission (15 %) ;
— la qualité des documents intermédiaires et finaux (15 %) ;
— la disponibilité et du nombre de réunions (15 %) ;
— la prise en compte du planning et des différentes phases (15 %).
Durée du marché : la durée globale d'exécution des études est de 24 mois.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Transmission sous support papier :
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA – service de la commande publique – immeuble Castellani – quartier Saint-Joseph – 20090 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures) :
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr .
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres : par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification : juin 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article l 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 047-078966 (2014-03-04)
Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200367
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078966
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert. Unité monétaire utilisée: l'euro. Montant du marché: 34 750 EUR HT, taux de TVA applicable: 20 % soit 41 700 EUR TTC. Estimation du marché: 50 000 EUR HT. Durée du marché: la durée globale d'exécution des études est de 24 mois. Avis initial paru au Corse-Matin le 10.3.2014. Cet avis n'a pas fait l'objet de rectification. Réf. JOUE: nº 2014/S 047-078966 du 7.3.2014. Date d'envoi de l'avis initial au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 47 B, annonce nº 144 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Ecovia SCOP SARL
Adresse postale: Europole de l'Arbois, bât. Marconi, rue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2015/S 110-200367 (2015-06-05)
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Produits/services:
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