Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre et élaboration du plan climat énergie régional

Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

Conditions de participation :

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Concernant le lot n° 1, une licence d'exploitation «bilan carbone» à jour.

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :

Concernant le lot 1 : réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre

Critère : valeur technique - 50 %.

Sous-critères : méthodologie proposée - 30 %.

Sous-critères : clarté de la proposition - 20 %.

Critère : prix des prestations 30 %.

Critère : délai d'exécution 20 %.

Concernant le lot 2 : élaboration du plan climat énergie régional.

Critère : valeur technique - 50 %.

Sous-critères : moyens humains - 15 %.

Sous-critères : méthodologie proposée - 25 %.

Clarté de la proposition - 10 %.

Critère : délai d'exécution - 30 %.

Critère : prix des prestations - 20%.

Unité monétaire : l'euro.

Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :

Région Limousin

Service des assemblées et affaires juridiques

27 bd de la Corderie, CS 3116

87031 Limoges Cedex 1

tél. +33 555451791.

Fax +33 555451926.

Ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante : http://region-limousin.e-marchespublics.com/

Date limite d'obtention du dossier de consultation : 12.5.2014.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

renseignements :

Administratifs : service des assemblées et des affaires juridiques +33 555451791.

Techniques :

Concernant le lot 1 : délégation aux études, à la prospective et à l'évaluation: télécopie: +33 555451781.

Concernant le lot 2 : service changement climatique : télécopie: +33 587213012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.