Enquête complémentarité modale train/avion

Ministère chargé des transports-DGAC

La direction du transport aérien (DTA) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a fait réaliser, tous les 3 ans depuis l'année 1999, une enquête permettant d'analyser la complémentarité modale entre le TGV et l'avion pour les passagers sur le marché français. En 2014, afin d'actualiser les résultats de cette enquête, la DTA souhaite la reconduire, en y ajoutant la possibilité d'étudier l'intermodalité entre l'aéroport de Marseille-Provence et la gare ferroviaire de Vitrolles-Aéroport de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MV3

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché
2014-06-18	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Pour chacune des vagues d'enquête, la taille de l'échantillon est au minimum de 2 000 individus sur le site de Roissy-Charles-de-Gaulle et de 250 individus sur le site de Lyon-Saint-Exupéry, et autant (si cette option est retenue) sur celui de Vitrolles-Aéroport de Marseille pour les passagers venant de Marseille Provence.56 000

Valeur totale du marché: 56 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109358
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 2014DTA04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— extrait Kbis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel minimal exigé : 170 000 e.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours maximum / avance de 5 % maximum par bon de commande selon les conditions prévues à l'article 87 du CMP / acompte selon l'article 91 du CMP / intérêts moratoires fixés par le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Prix fermes et définitifs.

Le comptable assignataire des paiements est l'agence comptable du budget annexe «contrôle exploitation aériens»

50 rue Henry Farman

75720 Paris Cedex 15

Bacea P613

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boissier Joanne
Nom: Dgac
Point de contact: SG SDF2 marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DTA04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 Marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henri Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Source: OJS 2014/S 064-109358 (2014-03-27)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 958 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210907
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109358
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Annonce nº 278, BOAMP 64 B du 1.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Échantillonnage et questionnaire (10)
2. Organisation du déroulement de l'enquête (20)
3. Contrôle de qualité (10)
4. Méthode de redressement (10)
5. Pofils des intervenants affectés à l'enquête (15)
6. Prix (35)

Attribution du marché
Nom: MV3
Adresse postale: 89 avenue Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Courrier électronique: contact.projet@mv2group.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Par ailleurs, les sociétés disposent d'un droit d'accès à tous les documents produits par les autorités administratives et à ceux qu'elles reçoivent des personnes privées. La loi du 17 juillet 1978, modifiée par l'ordonnance du 6 juin 2005 prévoit 3 modalités:

— la consultation gratuite sur place des documents,

— la copie des documents aux frais du demandeur,

— l'envoi par courrier électronique (sans frais).

L'administration dispose d'un délai d'un mois pour répondre à compter de la réception de la demande.

En cas de refus de l'administration de communiquer les documents, le demandeur a la possibilité de saisir la CADA.

Source: OJS 2014/S 118-210907 (2014-06-18)

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