contrôle de la qualité de service du réseau TCL

Quantité ou étendue

le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles sur le terrain afin de mesurer le respect des objectifs contractuels et la qualité de service.La mission de contrôle de la qualité de service débutera le 1.1.2015 et se terminera le 31.12.2017, si les tranches conditionnelles sont affermies.Le marché comportera une tranche ferme pour l'année civile 2015, puis une tranche conditionnelle d'un an pour l'année 2016, et une tranche conditionnelle pour 2017.Le marché sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire

Informations complémentaires

autres renseignements complémentaires: la durée du marché est de 3 ans. La mission se décomposera en 3 périodes:

— une tranche ferme pour l'année 2015,

— une tranche conditionnelle pour l'année 2016,

— une tranche conditionnelle pour l'année 2017.

Le nombre d'opérateurs économiques agréé n'est pas limité.

• Remise des candidatures:

par voie non dématérialisée: elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au SYTRAL, accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention «candidature».

Par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction «dépôt des candidatures» en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique «aide» est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ -

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention «Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde».

• Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée: seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au CMP).

• Remise des offres: les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Des renseignements d'ordre technique peuvent être demandés à Mme Stéphanie Thibaut, tél. +33 472845833 ou e-mail thibaut@sytral.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

• Candidature

— formulaire DC1: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,

ce formulaire est téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.

Ce formulaire est téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance, document téléchargeable par le lien: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (annexe DC2),

— si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus,

— si l'opérateur économique est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

—bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (document à fournir en annexe du formulaire DC2),

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (document à fournir en annexe du formulaire DC2).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.

Capacité technique et professionnelle

présentation d'une liste des prestations de contrôle de la qualité de services exécutées au cours des trois (3) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.