Traitement des déchets-requalification de la filière traitement des déchets de Sinergie - contrôle des performances

SILA – syndicat mixte du Lac d'Annecy

Vérification par un organisme de contrôle possédant des accrédations COFRAC ou équivalent des performances des équipements techniques (et notamment fours-chaudières, traitement des fumées type sec, groupe turbo-alternateur) de l'UIOM Sinergie après les travaux de requalification. Prestation réalisée en 8 phases d'essais au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-03 Avis de marché
2014-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Quantité ou étendue:
La prestation sera décomposée en 9 phases :— phase essai nº 1 : réalisation du QAL 2 et des essais de performances du traitement des fumées mis en place sur la ligne 1 à l'issue de la mise en service industriel de la phase 1 des travaux.— phase essai nº 2 : réalisation du QAL 2 et des essais de performances du traitement des fumées mis en place sur la ligne 2 à l'issue de la mise en service industriel de la phase 2 des travaux— phase essai nº 3 : réalisation des essais de performances de l'ensemble des équipements four/chaudière, et valorisation énergétique mis en place sur la ligne 3 et du traitement des fumées raccordé sur la ligne 3, à l'issue de la mise en service industriel de la phase 3 des travaux (chaudière propre)— phase essai nº 4: réalisation des essais de performances du traitement des fumées de la ligne 1 mis en place sur la ligne 2 pendant les travaux de la phase 4— phase essai nº 5 : réalisation des essais de performances de l'ensemble des équipements sur four/chaudière mis en place sur la ligne 1, traitement des fumées raccordé sur la ligne 1 et groupe turbo alternateur raccordé sur les lignes 1 et 3, à l'issue de la mise en service industriel de la phase 4 (chaudière propre)— phase essai nº 6 : réalisation des essais de performances de l'ensemble des équipements four/chaudière mis en place sur la ligne 3 et traitement des fumées raccordé sur la ligne 3, à l'issue de 8 000 h de fonctionnement du four (chaudière encrassée)— phase essai nº 7 : réalisation des essais de performances de l'ensemble des équipements sur four/chaudière mis en place sur la ligne 1, traitement des fumées raccordé sur la ligne 1 à l'issue de 8000 h de fonctionnement du four (chaudière encrassée)— phase essai nº 8 : réalisation des essais de performances de l'ensemble des équipements de traitement des mâchefers installée en phase 5 de travaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA – syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
Fax: +33 450667800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119115
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Situation propre des opérateurs (suite) les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. Les justifications permettant l'appréciation globale des capacités sont fournis par le groupement. Il n'est pas exigé que chacun des membres ait la totalité des capacités économiques, financières et techniques requises pour l'exécution du marché. En revanche, chacun des membres du groupement devra produire la déclaration sur l'honneur ci-dessus mentionnées, reprises dans le formulaire Dc2. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat. Procédure de passation : appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. La durée indiquée à la rubrique II.3 durée du marché est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 7.7.2014. La forme de transmission choisie pour les offres est la remise sur support papier ou par voie électronique. les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.sila.fr rubrique appel d'offres . Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB ou tout autre support matériel) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. - document papier : La fourniture du dossier de consultation est payante. En cas de sous-traitance de la reprographie de documents, et conformément à l'article 41 du Code des Marchés Publics, la facturation vis-à-vis d'un tiers sera établie sur la base des tarifs du prestataire sous-traitant au SILA et sans majoration. Le montant minimum facturé lors de la fourniture de dossiers de consultation est de 100 EUR HT. Il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante: Syndicat mixte du lac d'Annecy Commande publique - 7 rue des Terrasses - 74960 Cran Gevrier - France +33 450667777 - fax. : +33 450667800. E. Mail : isabelle.simon@sila.fr - document électronique : à disposition gratuitement sur le site www.sila.fr rubrique appel d'offres. Dans ce dernier cas, l'entreprise devra s'assurer que son système informatique satisfait aux pré-requis suivants : 1. Configuration matérielle minimum avec une machine Équivalent à Pentium 1 Ghz avec 512 Mo RAM ou supérieur. 2. Un accès réseau acceptant les connexions internet par les protocoles http et https avec un débit minimal de 56kb/bs constant. 3. Un système d'exploitation Windows 98se ou Windows Nt4sp6 ou Windows 2000 Sp4 ou Windows XP Sp1ou Linux ou une version supérieure. 4. Un navigateur compatible, Internet Explorer 5.5 ou Mozilla 1.7.3 ou netscape 7.2 ou une version supérieure. afin de pouvoir utiliser l'espace de téléchargement sécurisé (notamment pour Télécharger le DCE et déposer votre pli de réponse) vous devez télécharger et installer l'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems. Si vous ne disposez pas de Java sur votre poste de travail, rendez-vous sur le site www.java.com et suivez ensuite les instructions pour installer la dernière version. Vous devez être administrateur du poste de travail. L'Installation doit être effectuée une seule fois. Vous êtes tenus de signer les documents de votre réponse à une consultation. Pour déposer une signature sur un document électronique, vous devez posséder un certificat de signature électronique de préférence Classe 3+ au nom de la personne habilitée à signer des marchés publics. La date de la visite obligatoire est fixée ci-après : Mardi 22.4.2014 à 14:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification par un organisme de contrôle possédant des accrédations COFRAC ou équivalent des performances des équipements techniques (et notamment fours-chaudières, traitement des fumées type sec, groupe turbo-alternateur) de l'UIOM Sinergie après les travaux de requalification. Prestation réalisée en 8 phases d'essais au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
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Quantité ou étendue:
La prestation sera décomposée en 9 phases :
— phase essai nº 1 : réalisation du QAL 2 et des essais de performances du traitement des fumées mis en place sur la ligne 1 à l'issue de la mise en service industriel de la phase 1 des travaux.
— phase essai nº 2 : réalisation du QAL 2 et des essais de performances du traitement des fumées mis en place sur la ligne 2 à l'issue de la mise en service industriel de la phase 2 des travaux
— phase essai nº 3 : réalisation des essais de performances de l'ensemble des équipements four/chaudière, et valorisation énergétique mis en place sur la ligne 3 et du traitement des fumées raccordé sur la ligne 3, à l'issue de la mise en service industriel de la phase 3 des travaux (chaudière propre)
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— phase essai nº 4: réalisation des essais de performances du traitement des fumées de la ligne 1 mis en place sur la ligne 2 pendant les travaux de la phase 4
— phase essai nº 5 : réalisation des essais de performances de l'ensemble des équipements sur four/chaudière mis en place sur la ligne 1, traitement des fumées raccordé sur la ligne 1 et groupe turbo alternateur raccordé sur les lignes 1 et 3, à l'issue de la mise en service industriel de la phase 4 (chaudière propre)
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— phase essai nº 6 : réalisation des essais de performances de l'ensemble des équipements four/chaudière mis en place sur la ligne 3 et traitement des fumées raccordé sur la ligne 3, à l'issue de 8 000 h de fonctionnement du four (chaudière encrassée)
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— phase essai nº 7 : réalisation des essais de performances de l'ensemble des équipements sur four/chaudière mis en place sur la ligne 1, traitement des fumées raccordé sur la ligne 1 à l'issue de 8000 h de fonctionnement du four (chaudière encrassée)
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— phase essai nº 8 : réalisation des essais de performances de l'ensemble des équipements de traitement des mâchefers installée en phase 5 de travaux
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: IS030414PERFORMANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 310 route du Champ de l'Ale, 74650 Chavanod

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé dc1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée concernant :
— les interdictions de soumissionner ,
— le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale,
— le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés
En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé dc2.
La copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— présentation d'une liste des prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé
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— certificats de bonne exécution de travaux de spécifications et d'importance comparables, établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations [En précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs]
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des personnes physiques affectées à la mission.
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises : la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Accréditations du candidat par le COFRAC (1 à 7 et 9 à 12 dans l'arrêté du 04 septembre 2000) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans la cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ou par un organisme agréé par le ministère en charge de l'inspection des installations classées, pour les prélèvements et analyses à l'émission des fumées dans l'atmosphère.
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Liste des sous-traitants potentiels accrédités pour l'agrément no8.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5% sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres.
Paiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un candidat individuel
— soit avec des candidats groupés solidaires,
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simon Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SILA - syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses BP 39
Commune postale: Cran Grevrier Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0CNjQscaqn 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS030414PERFORMANCES
Informations complémentaires
Situation propre des opérateurs (suite)
les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Les justifications permettant l'appréciation globale des capacités sont fournis par le groupement. Il n'est pas exigé que chacun des membres ait la totalité des capacités économiques, financières et techniques requises pour l'exécution du marché. En revanche, chacun des membres du groupement devra produire la déclaration sur l'honneur ci-dessus mentionnées, reprises dans le formulaire Dc2.
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Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
Procédure de passation : appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
La durée indiquée à la rubrique II.3 durée du marché est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 7.7.2014.
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La forme de transmission choisie pour les offres est la remise sur support papier ou par voie électronique.
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.sila.fr rubrique appel d'offres . Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB ou tout autre support matériel) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde.
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Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle).
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
- document papier : La fourniture du dossier de consultation est payante.
En cas de sous-traitance de la reprographie de documents, et conformément à l'article 41 du Code des Marchés Publics, la facturation vis-à-vis d'un tiers sera établie sur la base des tarifs du prestataire sous-traitant au SILA et sans majoration.
Le montant minimum facturé lors de la fourniture de dossiers de consultation est de 100 EUR HT.
Il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:
Syndicat mixte du lac d'Annecy
Commande publique - 7 rue des Terrasses - 74960 Cran Gevrier - France
+33 450667777 - fax. : +33 450667800. E. Mail : isabelle.simon@sila.fr
- document électronique : à disposition gratuitement sur le site www.sila.fr rubrique appel d'offres.
Dans ce dernier cas, l'entreprise devra s'assurer que son système informatique satisfait aux pré-requis suivants :
1. Configuration matérielle minimum avec une machine Équivalent à Pentium 1 Ghz avec 512 Mo RAM ou supérieur.
2. Un accès réseau acceptant les connexions internet par les protocoles http et https avec un débit minimal de 56kb/bs constant.
3. Un système d'exploitation Windows 98se ou Windows Nt4sp6 ou Windows 2000 Sp4 ou Windows XP Sp1ou Linux ou une version supérieure.
4. Un navigateur compatible, Internet Explorer 5.5 ou Mozilla 1.7.3 ou netscape 7.2 ou une version supérieure.
afin de pouvoir utiliser l'espace de téléchargement sécurisé (notamment pour Télécharger le DCE et déposer votre pli de réponse) vous devez télécharger et installer l'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems.
Si vous ne disposez pas de Java sur votre poste de travail, rendez-vous sur le site www.java.com et suivez ensuite les instructions pour installer la dernière version.
Vous devez être administrateur du poste de travail. L'Installation doit être effectuée une seule fois.
Vous êtes tenus de signer les documents de votre réponse à une consultation. Pour déposer une signature sur un document électronique, vous devez posséder un certificat de signature électronique de préférence Classe 3+ au nom de la personne habilitée à signer des marchés publics.
Afficher plus
La date de la visite obligatoire est fixée ci-après :
Mardi 22.4.2014 à 14:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).
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Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.
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Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2014/S 069-119115 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246465
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-119115
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 68 B, annonce nº 247 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 360 route du champ de l'ale, 74650 Chavanod

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Constitution et organisation de l'équipe mise à disposition pour la réalisation de la mission (35)
3. Méthodologie envisagée pour chaque élément de mission avec une décomposition fine des temps passés (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Socotec Groupe HSE
Adresse postale: 11 rue Saint Maximin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69146
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché,
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci,
Afficher plus
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti, d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Source: OJS 2014/S 137-246465 (2014-07-16)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'évaluation des performances