Fourniture et prestations de post-édition des enquêtes dites "Bmo"

Pôle emploi DGA SI

le présent marché a pour objet, dans le cadre des enquêtes annuelles dites 'Bmo', la fourniture de questionnaires pré-imprimés, de lettres d'accompagnement et d'enveloppes retour pré-imprimés, la personnalisation des questionnaires, la mise sous enveloppe au format C5 de l'ensemble de ces éléments, l'optimisation du tri et le dépôt desdits plis à La Poste (SA) en France.
Les enquêtes Besoin de Main d'oeuvre sont menées, par Régions, chaque année au mois d'octobre auprès des employeurs de France, afin d'analyser les prévisions de recrutement sur l'année à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
pôle emploi ne s'engage pas sur la volumétrie. A titre indicatif 1 400 000 courriers ont été expédiés lors de la campagne 2013-2014. Le délai pour la phase de production est d'environ 3 semaines et est variable chaque année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119024
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742. Chaque candidat devra impérativement retirer le DCE relatif au présent Appel d'offres sur la plate-forme suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com . Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées obligatoirement et exclusivement via la plateforme dématérialisée de Pôle emploi à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication " Fourniture et prestations de post-édition des enquêtes dites 'Bmo' - si/Aoo/2014/10 " dans son objet, à l'adresse suivante: si_aoe_bmo_2014.00316@pole-emploi.fr Le présent marché est conclu sans un minimum et/ou un maximum. Pour les conditions du Iii.2 du présent avis de marché, l'attention du soumissionnaire est attiré sur les points suivants : Les candidats ont la possibilité de sous-traiter les prestations objet du marché sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. A cet effet, ils doivent demander au pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement, en précisant la raison ou dénomination sociale et les coordonnées du sous-traitant proposé, le montant maximum à lui payer directement, les coordonnées bancaires ou postales aux fins de paiement direct du sous-traitant et les conditions de paiement. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants: Prix: 40 %, Valeur technique 60 %, critère sous pondéré comme suit: - fabrication, livraison, stockage des pré-imprimés (10 %), - processus de tri et traitement des données, édition, routage (30%), - gestion des incidents et processus de contrôle qualité (15%), - développement durable (5%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet, dans le cadre des enquêtes annuelles dites 'Bmo', la fourniture de questionnaires pré-imprimés, de lettres d'accompagnement et d'enveloppes retour pré-imprimés, la personnalisation des questionnaires, la mise sous enveloppe au format C5 de l'ensemble de ces éléments, l'optimisation du tri et le dépôt desdits plis à La Poste (SA) en France.
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Les enquêtes Besoin de Main d'oeuvre sont menées, par Régions, chaque année au mois d'octobre auprès des employeurs de France, afin d'analyser les prévisions de recrutement sur l'année à venir.
Description des options:
le présent marché est conclu pour une durée ferme de un (1) an, à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est ensuite renouvelable deux (2) fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse du Client, deux (2) mois avant sa date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de sa non reconduction.
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la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2014/10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. une présentation de candidature ou DC1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,
2. une déclaration sur l'honneur, établie conformément à la déclaration qui figure en rubrique 9 du document «Déclaration de candidature», datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,
3. dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
- déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro HT/TTC ,
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- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat ;
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- description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du Code du Travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- échantillons de papiers utilisés sur des prestations similaires: Le soumissionnaire fournira en complément de sa candidature :
1 papier Offset blanc, format A3, 297x420, grammage 90 gr et certifié PEFC ou FSC ;
1 papier Offset blanc, format A4, grammage 90 gr et certifié PEFC ou FSC ;
1 enveloppe blanche format C5 162 x 229, grammage 80 gr ; 100% recyclable et respectant la norme NF environnement ;
1 enveloppe blanche " à fenêtre ", format C5 162 x 229, grammage 80 gr ; 100% recyclable et respectant la norme NF environnement.
Les échantillons des candidats non retenus resteront à leur disposition pendant un délai de quinze (15) jours après la notification de la décision de rejet de leur offre. En l'absence de retrait des échantillons par le candidat au-delà de cette période, ils seront détruits.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du Travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, le candidat peut présenter sa candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le candidat peut présenter son offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation du dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Cette transformation s'effectue à la notification du marché, sans autre formalité vis-à-vis de Pôle emploi.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: (40)
2. Valeur technique: (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SG – département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2014/10
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742.
Chaque candidat devra impérativement retirer le DCE relatif au présent Appel d'offres sur la plate-forme suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com .
Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées obligatoirement et exclusivement via la plateforme dématérialisée de Pôle emploi à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication " Fourniture et prestations de post-édition des enquêtes dites 'Bmo' - si/Aoo/2014/10 " dans son objet, à l'adresse suivante: si_aoe_bmo_2014.00316@pole-emploi.fr
Le présent marché est conclu sans un minimum et/ou un maximum.
Pour les conditions du Iii.2 du présent avis de marché, l'attention du soumissionnaire est attiré sur les points suivants : Les candidats ont la possibilité de sous-traiter les prestations objet du marché sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Afficher plus
A cet effet, ils doivent demander au pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement, en précisant la raison ou dénomination sociale et les coordonnées du sous-traitant proposé, le montant maximum à lui payer directement, les coordonnées bancaires ou postales aux fins de paiement direct du sous-traitant et les conditions de paiement.
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De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants:
Prix: 40 %,
Valeur technique 60 %, critère sous pondéré comme suit:
- fabrication, livraison, stockage des pré-imprimés (10 %),
- processus de tri et traitement des données, édition, routage (30%),
- gestion des incidents et processus de contrôle qualité (15%),
- développement durable (5%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours :
- soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification du marché,
- soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
-soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,
- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 069-119024 (2014-04-03)
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