2021-06-25Prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des dépôts et consignations (Caisse des dépôts)
La Caisse des dépôts et consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du code monétaire et financier. Les commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la section générale de la CDC, du fonds d'épargne et des comptes consolidés du groupe dans les conditions prévues par les lois ou …
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2021-06-02Contrôle légal et certification des comptes de l'ANRU (ANRU)
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement dans le cadre de cette consultation: la mission confiée au titulaire ne peut être scindée compte tenu des dispositions du code du commerce.
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2021-06-01Certification des comptes annuels de La Rochelle Université et prestations associées (Université de la Rochelle)
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légales des comptes annuels de La Rochelle Université pour six exercices. Elles concernent également des prestations complémentaires d'accompagnement, décrites dans l'article 5 du présent CCP, susceptibles d'être commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre.
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2021-04-30Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Valence pour la période de 2021-2026 inclus (Centre hospitalier de Valence)
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique. La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément à …
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2021-04-23Désignation de commissaires aux comptes et de suppléants pour la certification des comptes du CHIC et du CHIV (Hôpital intercommunal de Créteil)
La présente consultation a pour objet la nomination de commissaires aux comptes et de suppléants d'une part pour le Centre hospitalier intercommunal de Créteil et d'autre part, pour le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de chaque établissement. À la demande de chaque établissement, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ORCOM Centre
2021-04-21Marché relatif à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant... (Atout France)
Le commissaire aux comptes titulaire aura notamment comme mission le contrôle légal et la certification des comptes annuels des exercices 2021 à 2026 en application des dispositions des articles L. 612-4, L. 823-1 à L. 823-21 et articles D. 823-1 à R. 823-21-3 et suivants du code de commerce:
— l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français;
— la production du rapport général sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions réglementées;
— …
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2021-03-08Prestation de commissariat aux comptes (TV5 Monde)
La présente consultation a pour objet la désignation des commissaires aux comptes de TV5 Monde et de leur suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices de 2021 à 2026.
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2021-03-03Le présent marché a pour objet le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes (Transitions Pro Île-de-France)
Le présent marché a pour objet le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes. Conformément à la législation, le commissaire aux comptes est nommé pour six ans. Le conseil d'administration du 26.5.2021 doit donc nommer un commissaire aux comptes à compter de l'exercice 2021. Les travaux doivent être conduits selon les normes d'exercice professionnel. Cette mission comprend:
— l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables français;
— les vérifications spécifiques prévues par …
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2021-03-01Co-commissariat aux comptes de la société anonyme de coordination Batigère (GIE Amphitheatre)
Désignation de deux commissaires aux comptes afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels et combinés de la Société anonyme de coordination (SAC) Batigère, société en formation.
La désignation des commissaires aux comptes sera réalisée sous condition suspensive d'obtention des agréments nécessaires à la création de la SAC Batigère.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT ThorntonSECEF
2021-02-26Missions de commissariat aux comptes pour la société In'Li (IN'LI)
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans le cadre de la certification des comptes annuels de la société In'Li (mission de base). En cours d'exécution et à la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire pourra se voir confier une ou plusieurs missions complémentaires dans le cadre des diligences légales (missions complémentaires éventuelles).
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2021-02-22Marché de services de cocommissariat aux comptes pour les besoins de Partenord Habitat (Partenord Habitat)
Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un cocommissaire aux compte titulaire et un cocommissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du …
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2021-01-26Mission de commissariat aux compte pour la SAC Rhenalia (M2A Habitat)
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés anonymes de coordination (SAC) composée d'Offices publics de l'habitat (OPH) dont l'activité s'exerce plus particulièrement dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels et des …
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2021-01-20Commissariat aux comptes Présence Habitat (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée générale fixée le 17.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne …
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