Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Valence pour la période de 2021-2026 inclus

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique. La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément à l'article R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP comportant une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle:
— une tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement;
— une tranche optionnelle: diligences directement liées et travaux complémentaires à la certification des comptes du Centre hospitalier de Valence.
La forme du présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique. La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément à l'article R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP comportant une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle: — une tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement; — une tranche optionnelle: diligences directement liées et travaux complémentaires à la certification des comptes du Centre hospitalier de Valence. La forme du présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la tranche optionnelle.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Direction «Achats, travaux, logistique»
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225530
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — La prestation est réservée à une profession particulière des commissaires aux comptes. La certification des comptes des établissements publics de santé doit conformément aux articles L. 6145-16 et R. 6145-61-11 du code de la santé publique, être assurée par un ou plusieurs commissaires aux comptes. D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plate-forme acheteur. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courrier électronique ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique. La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément à l'article R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP comportant une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle:
Afficher plus
— une tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement;
— une tranche optionnelle: diligences directement liées et travaux complémentaires à la certification des comptes du Centre hospitalier de Valence.
La forme du présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la tranche optionnelle.
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le Centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique. La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément à l'article R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP comportant une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle:
Afficher plus
— une tranche optionnelle: diligences directement liées et travaux complémentaires à la certification des comptes du centre hospitalier de Valence.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements candidature DUME:
—— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);
—— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
—— capacité technique du candidat.
Situation économique et financière:
Candidature classique:
— DC2.
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
Afficher plus
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire;
— capacité technique pour répondre au marché:
—— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché,
—— assurance sur risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
CCAP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement en cas de sous-traitance: fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé en cas de groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres.
Afficher plus
Offre de prix renseignée intégralement un mémoire technique:
— méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des prestations;
— planning détaillé de réalisation des prestations et des livrables;
— documents qui doivent être mis à la disposition du titulaire, les restitutions ou livrables à chaque étape;
— plan de mission décrivant l'approche générale des prestations;
— démarche d'examen annuel du contrôle interne, ainsi que la démarche de formulation des observations et recommandations dans le cadre des prestations attendues;
— programme de travail décrivant la nature et l'étendue des missions estimées nécessaires, au cours de l'exercice, la mise en œuvre du plan compte tenu des prescriptions légales et des normes d'exercice professionnel, ainsi que le nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement de ces missions;
Afficher plus
— CV des consultants qui assureront la prestation et les références similaires sur les trois dernières années;
— déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir, ainsi que sa documentation en cas de prestations antérieures de lui-même ou de son réseau; cette offre peut être complétée par tout autre document permettant de faciliter la compréhension de la proposition du soumissionnaire.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession particulière des commissaires aux comptes. La certification des comptes des établissements publics de santé doit conformément aux articles L. 6145-16 et R. 6145-61-11 du code de la santé publique, être assurée par un ou plusieurs commissaires aux comptes Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation tels que définies à l'article 7 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-225530 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique. La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP comportant une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle: — une tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement; —une tranche optionnelle: diligences directement liées et travaux complémentaires à la certification des comptes du Centre hospitalier de Valence. La forme du présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la tranche optionnelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367950
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225530
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique.
Afficher plus
La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP comportant une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle:
—une tranche optionnelle: diligences directement liées et travaux complémentaires à la certification des comptes du Centre hospitalier de Valence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Exco & associés
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 138-367950 (2021-07-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes