Désignation de commissaires aux comptes et de suppléants pour la certification des comptes du CHIC et du CHIV

Hôpital intercommunal de Créteil

La présente consultation a pour objet la nomination de commissaires aux comptes et de suppléants d'une part pour le Centre hospitalier intercommunal de Créteil et d'autre part, pour le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de chaque établissement. À la demande de chaque établissement, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront être réalisées. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORCOM Centre

Qui ?

• Hôpital intercommunal de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2100015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital intercommunal de Créteil
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://hopitaux-confluence.fr/ 🌏
Courrier électronique: ramatou.aliou-aoudi-aoudi-diallo@chicreteil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790904&orgAcronyme=x8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790904&orgAcronyme=x8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211711
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160127
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre hospitalier intercommunal de Créteil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre hospitalier intercommunal de Créteil après approbation du conseil de surveillance de l'établissement.

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges après approbation du conseil de surveillance de l'établissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise;

— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents;

— une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte au site de Créteil
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte propre au site de Villeneuve-Saint-Georges

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790904&orgAcronyme=x8h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789285&orgAcronyme=x8h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 28.3.2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 082-211711 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la nomination de commissaires aux comptes et de suppléants d'une part pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et d'autre part, pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de chaque établissement. A la demande de chaque établissement, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront être réalisées. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux marchés

Valeur totale du marché: 589 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: hopital intercommunal de creteil
Adresse postale: 40 Avenue de Verdun
Contact
Courrier électronique: eddy.girondin@chicreteil.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413837
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211711
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Brève description:

le présent lot a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil après approbation du conseil de surveillance de l'établissement

Intitulé du lot: nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Brève description:

le présent lot a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges après approbation du conseil de surveillance de l'établissement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: orcom centre
Adresse postale: 2, avenue de Paris
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.orcom.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 337 500 EUR 💰
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général De Gaulle
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions desarticles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 156-413837 (2021-08-10)

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