Certification des comptes annuels de La Rochelle Université et prestations associées
Université de la Rochelle
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légales des comptes annuels de La Rochelle Université pour six exercices. Elles concernent également des prestations complémentaires d'accompagnement, décrites dans l'article 5 du présent CCP, susceptibles d'être commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-01 | Avis de marché |
| 2021-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2021.00022.00.17.00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de La Rochelle
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein, BP 33060
Code postal: 17031
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-larochelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univ-lr.fr 📧
Téléphone: +33 546459114 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768291&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281062
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Rochelle Université.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La Rochelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768291&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737227&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281062 (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2021.00022.00.17.00
Brève description:
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légales des comptes annuels de La Rochelle Université pour six exercices. Elles concernent également des prestations complémentaires d'accompagnement, décrites dans l'article 5 du présent CCP, susceptibles d'être commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de La Rochelle
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein, BP 33060
Code postal: 17031
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-larochelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univ-lr.fr 📧
Téléphone: +33 546459114 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768291&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281062
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Rochelle Université.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation a pour objet de procéder à la sélection d'un commissaire aux comptes, en conformité avec l'article 30 de la loi nº 84-148 du 1.3.1984.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Selon des dispositions législatives régissant l'activité des commissaires aux comptes: mandat de 6ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Selon des dispositions législatives régissant l'activité des commissaires aux comptes: mandat de 6ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La Rochelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768291&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737227&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281062 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 111 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université de La Rochelle
Adresse postale: 23 Avenue Albert Einstein BP 33060
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530864
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281062
Numéro JO-S: 203
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Rochelle Université
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: kpmg
Adresse postale: 4 Rue Louis Tardy
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 111 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541 cédex
Commune postale: Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-530864 (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concerne la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légales des comptes annuels de La Rochelle Université pour 6 exercices. Elles concernent également des prestations complémentaires d'accompagnement, décrites dans l'art 5 du présent CCP, susceptibles d'être commandées pendant toute la durée de l'accord cadre
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université de La Rochelle
Adresse postale: 23 Avenue Albert Einstein BP 33060
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530864
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281062
Numéro JO-S: 203
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Rochelle Université
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: kpmg
Adresse postale: 4 Rue Louis Tardy
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 111 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541 cédex
Commune postale: Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-530864 (2021-10-14)
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