Mandat de commissariat aux comptes

INOLYA

Commissariat aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description: Commissariat aux comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inolya
Adresse postale: 7 place Foch, CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inolya.fr 🌏
Courrier électronique: christine.loisel-omont@inolya.fr 📧
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302237
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Modalités de financement: sur budget de fonctionnement. Modalités de paiement: virement administratif dans un délai global de 30 jours. Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique. Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique «Vous cherchez — Nos Marchés publics».
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1 et DC2 ou DUME (Document unique de marché européen) rédigé en français;
— moyens en personnel et matériel actuels, les références sur des projets similaires datant de moins de trois ans.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les fonctions de commissaire aux comptes doivent respecter l’article L. 822-10 du code du commerce ou règle juridique équivalente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Habitat social
Contact
Adresse Internet: www.inolya.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Modalités de financement: sur budget de fonctionnement.
Modalités de paiement: virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique «Vous cherchez — Nos Marchés publics».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-302237 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: commissariat aux comptes
Valeur totale du marché: 230 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inolya
Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176
Commune postale: Caen cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014296
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302237
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le marché est consultable auprès du Pôle Commande Publique d'INOLYA - 7, place Foch - 14000 CAEN

Objet
Champ d'application du marché
Le marché est consultable auprès du Pôle Commande Publique d'INOLYA - 7, place Foch - 14000 CAEN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: Ernst and young
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 230 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement : sur budget de fonctionnement
Modalités de paiement : virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures : compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique : "Vous cherchez- Nos Marchés Publics"

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
caen cedex 4
Source: OJS 2022/S 007-014296 (2022-01-06)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
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