Marché relatif à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour assurer le contrôle légal et de certification des comptes des exercices 2021-2026

Atout France

Le commissaire aux comptes titulaire aura notamment comme mission le contrôle légal et la certification des comptes annuels des exercices 2021 à 2026 en application des dispositions des articles L. 612-4, L. 823-1 à L. 823-21 et articles D. 823-1 à R. 823-21-3 et suivants du code de commerce:
— l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français;
— la production du rapport général sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions réglementées;
— l'assistance aux réunions d'arrêté des comptes annuels et de l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels;
— la présentation des comptes lors de l'arrêté à la commission d'audit, au conseil d'administration et lors de l'approbation des comptes à l'assemblée générale;
— des interventions définies par des textes légaux ou réglementaires qui pourraient être réalisées au cours de l'exercice, avec accord préalable d'Atout France; etc.
Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG SA

Qui ?

• Atout France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:

Le commissaire aux comptes titulaire aura notamment comme mission le contrôle légal et la certification des comptes annuels des exercices 2021 à 2026 en application des dispositions des articles L. 612-4, L. 823-1 à L. 823-21 et articles D. 823-1 à R. 823-21-3 et suivants du code de commerce: — l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français; — la production du rapport général sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions réglementées; — l'assistance aux réunions d'arrêté des comptes annuels et de l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels; — la présentation des comptes lors de l'arrêté à la commission d'audit, au conseil d'administration et lors de l'approbation des comptes à l'assemblée générale; — des interventions définies par des textes légaux ou réglementaires qui pourraient être réalisées au cours de l'exercice, avec accord préalable d'Atout France; etc. Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Atout France
Adresse postale: 200/216 rue Raymond Losserand, CS 60043
Code postal: 75680
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atout-france.fr 🌏
Courrier électronique: legal@atout-france.fr 📧
Téléphone: +33 142967000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206187
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français;

— la production du rapport général sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions réglementées;

— l'assistance aux réunions d'arrêté des comptes annuels et de l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels;

— la présentation des comptes lors de l'arrêté à la commission d'audit, au conseil d'administration et lors de l'approbation des comptes à l'assemblée générale;

— des interventions définies par des textes légaux ou réglementaires qui pourraient être réalisées au cours de l'exercice, avec accord préalable d'Atout France; etc.

Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le CCTP.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34070921100080
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché;

— recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.

Source: OJS 2021/S 080-206187 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le commissaire aux comptes titulaire aura notamment comme mission le contrôle légal et la certification des comptes annuels des exercices 2021 à 2026 en application des dispositions des articles L. 612-4, L. 823-1 à L. 823-21 et articles D. 823-1 à R. 823-21-3 et suivants du code de commerce: — l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français; — la production du rapport général sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions réglementées; — l'assistance aux réunions d'arrêté des comptes annuels et de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes annuels; — la présentation des comptes lors de l'arrêté à la commission d'audit, au conseil d'administration et lors de l'approbation des comptes à l'assemblée générale; — des interventions définies par des textes légaux ou réglementaires qui pourraient être réalisées au cours de l'exercice, avec accord préalable d'Atout France; etc.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362202
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-206187
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'assistance aux réunions d'arrêté des comptes annuels et de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes annuels;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 455 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 136-362202 (2021-07-12)

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