Contrôle légal et certification des comptes de l'ANRU
ANRU
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement dans le cadre de cette consultation: la mission confiée au titulaire ne peut être scindée compte tenu des dispositions du code du commerce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Qui ?- • ANRU
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 202115
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anru.fr/ 🌏
Courrier électronique: paja@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635696 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770488&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770488&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285164
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle légal et certification des comptes de l'ANRU.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69 bis rue de Vaugirard — 75006 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 822-1 du code de commerce.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770488&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 108-285164 (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 202115
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement dans le cadre de cette consultation: la mission confiée au titulaire ne peut être scindée compte tenu des dispositions du code du commerce.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anru.fr/ 🌏
Courrier électronique: paja@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635696 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770488&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770488&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285164
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle légal et certification des comptes de l'ANRU.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69 bis rue de Vaugirard — 75006 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats et leurs suppléants doivent être inscrits par le haut conseil du commissariat aux comptes en application de l'article L. 822-1 du code de commerce.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 822-1 du code de commerce.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770488&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 108-285164 (2021-06-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕