2012-06-21Sélection d'un commissaire aux comptes (CAC) et de son suppléant pour les exercices 2012 à 2017 inclus (CNSA)
Le présent marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes (CAC) et de son suppléant pour les exercices 2012 à 2017 pour la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Il s'agit de la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels de la CNSA telle que définie dans le CCTP et dans le CCAP. Le marché est passé à prix forfaitaire.
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2012-06-122012-12 Audit du niveau des charges d'exploitation des gestionnaires locaux de réseaux (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte des services de la CRE, d'un audit des charges d'exploitation des 8 entreprises locales de distribution (Eld) ayant un tarif péréqué d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel (dit tarif ATRD) spécifique, à savoir: Régaz, réseau GDS, gaz electricité de Grenoble (GEG), Vialis, Gédia, Caleo, gaz de Barr et Veolia eau, pour ce qui concerne leur activité de gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de gaz naturel sur la période 2009-2017.
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2012-05-31Audits d'organismes subventionnés par l'ACSÉ (ACSÉ)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits.
Il porte sur 20 organismes subventionnés par l'ACSÉ pour conduire des actions ayant une portée locale ou nationale.
Chaque organisme visé par le présent marché a bénéficié, à titre d'information, d'un financement global supérieur ou égal à 130 000 EUR au titre de l'exercice 2011.
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2012-05-22Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 - 2017 inclus (CIPAV)
La présente consultation porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires et de leurs suppléants pour les 6 prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
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2012-05-02Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'Ademe. Désignation d'un commissaire aux... (ADEME)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (Ademe).
Le périmètre de la présente consultation a pour objet d'une part, une certification à blanc de l'exercice 2011 et d'autre part une mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels des exercices comptables 2012 à 2017 (inclus) de l'Ademe. L'objet du marché consiste donc en la nomination …
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2012-04-20Mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2012 à 2017 de la Semarelp (Semarelp)
Pour les exercices comptables 2012 à 2017, il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et 2 commissaires aux comptes suppléants chargés d'exécuter les prestations suivantes:
— mission légale de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes de la Semarelp et des comptes consolidés du groupe,
— missions complémentaires ou particulières ayant notamment pour objectif de permettre aux Commissaires aux Comptes de formuler une opinion, dans le cadre légal du code du commerce, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:P2M AuditPascal Defond
2012-04-16Contrôle des dispositifs de transports du département de l'Essonne (Conseil général de l'Essonne)
La présente consultation concerne le contrôle des dispositifs de transports du département de l'Essonne. Les dispositifs sont les suivants:
— le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés qui représente près de 1 300 élèves fréquentant les établissements de la maternelle à l'université, soit environ 620 circuits pour l'année scolaire 2011-2012,
— le transport en circuits spéciaux des élèves pour lesquels il n'existe pas de lignes régulières. Près de 17 000 élèves essonniens sont concernés, ce …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCAT SAS / MT3
2012-04-02Assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels (Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Révision comptable pour la période s'étendant de la notification du présent marché au 30.06.15, comprenant les interventions en matière comptable, fiscale, sociale et juridique conformément aux dispositions des cahiers des clauses administratives et techniques particulières. L'établissement des comptes annuels pour les exercices 2012 à 2014 inclus. Ces prestations prendront fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice 2014 par l'assemblée générale ordinaire.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Semaphores Expertise
2012-03-282012.008 (Autorité des Marchés Financiers)
L'accord-cadre a pour objet le recours par l'AMF à des personnes ou organismes compétents en matière d'études ou de conseils dans le domaine financier, pour la réalisation, dans le cadre des marchés subséquents, de missions de contrôle du respect par les prestataires de services d'investissement de leurs obligations professionnelles, en application de l'article L. 621-9-2 2°) et R. 621-31, R. 621-32 et R. 621-33 du code monétaire et financier.
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2012-03-22Prestations d'audits des dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam (Cnamts)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits et de prestations associées sur les dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam, en vu de les préparer et de valider leur démarche à la certificabilité. Le présent marché porte sur deux types de prestations distinctes: - une mission de commissariat aux comptes d'audit (sur place/sur pièces) et de consultation, réalisés sur trois exercices budgétaires de treize (13) UGECAM, entrant dans le cadre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Tuillet Audit
2012-03-21Etude technico-opérationnelle relative aux opérateurs d'UCAV (Opéra) (DGA/SCA)
Les études technico-opérationnelles (ETO) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés. Le titulaire du présent marché devra étudier les profils d'opérateurs UCAV (avion de chasse sans pilote), leurs formations, leurs compétences en matière de gestion des risques psycho-sociaux et leurs entraînements. L'étude abordera la problématique des interfaces entre l'opérateur et …
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2012-03-16Commissariat aux Comptes pour la certification des exercices 2012 à 2017 (ARTE GEIE)
La présente consultation porte sur la désignation des commissaires aux comptes d'Arte GEIE et de leur suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée couvrant la certification des comptes des exercices 2012 à 2017.
Arte GEIE applique les normes comptables françaises et établit une fois par an:
— des comptes sociaux,
— une liasse de consolidation à destination d'arte France.
Compte tenu du statut et du domaine spécifique d'intervention d'arte GEIE, la mission nécessite une bonne connaissance du cadre …
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2012-03-14L'attribution du mandat de commissariat aux comptes de l'association de gestion du futur Groupe Mornay / D&O (Association de moyens D&O)
La présente consultation a pour objet l'attribution du mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant de l'association de gestion du futur Groupe Mornay / D&O.
Ce mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'association.
Les prestations incluent notamment la redaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes les diligences en lien direct avec la …
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2012-03-14Commissariat aux comptes du groupe France Télévisions (France Télévisions)
Commissariat aux comptes du groupe France Télévisions (CA 3,1 MM EUR réalisé en France, 11 000 personnes, 22 sociétés intégrées globalement) et de la société France Télévisions SA pour une période de 6 ans. Ce marché inclut la revue des comptes consolidés au 30.6.2012. Conformément à la loi française, 2 commissaires aux comptes (co-commissaire) seront retenus dans le cadre du présent marché.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PriceWaterhouseCoopers et Ernst&Young...