Accord-cadre AMO diagnostics-expertises de la maintenance immobilière des établissements pénitentiaires

Ministère de la justice - DAP

Contrôle de l'exécution des prestations d'entretien maintenance dans le cadre des marchés publics multiservices multi techniques et des contrat de partenariat ou apparentés conclus par l'administration pénitentiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le montant total de l'ensemble des lots est estimé à 191 000 EUR par an, réparti comme suit:Lot 1: 151 000 EUR;Lots 2 à 6: 8 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: SD5 pôle achats-marchés, 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183135
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle de l'exécution des prestations d'entretien maintenance dans le cadre des marchés publics multiservices multi techniques et des contrat de partenariat ou apparentés conclus par l'administration pénitentiaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance technique générale en matière immobilière
Brève description:
Mission d'assistance technique tous corps d'état dans le domaine immobilier (diagnostics techniques multi services et muti techniques d'ouvrages, mission d'organisation et de formation dans le domaine de la maintenance immobilière).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: diagnostics et expertises dans le domaine des courants forts et courants faibles moyens de communication
Brève description:
La mission a pour objet de confier au titulaire le soin d'assurer un diagnostic technique ou une expertise technique dans le domaine des courants forts et courants faibles, moyens de communication.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: diagnostics / expertises - génie climatique - plomberie, eau chaude sanitaire, eaux usées, gaz
Brève description:
La mission a pour objet de confier au titulaire le soin d'assurer un diagnostic technique ou une expertise technique dans le domaine de génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation, confort thermique et aéraulique, de la plomberie, de l'ECS, des eaux usées et du gaz.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: diagnostics / expertises - clos couvert VRD
Brève description:
La mission a pour objet de confier au titulaire le soin d'assurer un diagnostic technique ou une expertise technique dans le domaine du gros oeuvre et second oeuvre (clos couvert, voies et réseaux divers).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: diagnostics / expertises - ascenseurs, montes charges et portes motorisées
Brève description:
La mission a pour objet de confier au titulaire le soin d'assurer un diagnostic technique ou une expertise technique dans le domaine des ascenseurs, montes charges et portes motorisées.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: diagnostics / expertises sécurité incendie - hygiène et sécurité au travail
Brève description:
La mission a pour objet de confier au titulaire le soin d'assurer un diagnostic ou une expertise technique et réglementaire dans le domaine de la sécurité incendie et de l'hygiène-sécurité au travail.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le montant total de l'ensemble des lots est estimé à 191 000 EUR par an, réparti comme suit:
Lot 1: 151 000 EUR;
Lots 2 à 6: 8 000 EUR.
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés similaires.
Numéro de référence: 12SD5024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la jusitce, code programme: 107; article de regroupement: 02. conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du soustraitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. compréhension du besoin (10)
3. profil et qualification des intervenants (25)
4. méthodologie proposée (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bossaert / Mme Millour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SD5024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 110-183135 (2012-06-07)
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