Mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2012 à 2017 de la Semarelp

Semarelp

Pour les exercices comptables 2012 à 2017, il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et 2 commissaires aux comptes suppléants chargés d'exécuter les prestations suivantes:
— mission légale de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes de la Semarelp et des comptes consolidés du groupe,
— missions complémentaires ou particulières ayant notamment pour objectif de permettre aux Commissaires aux Comptes de formuler une opinion, dans le cadre légal du code du commerce, suite à des décisions de la société (distribution d'acomptes sur dividendes, réduction de capital, ...) ou à des évènements apparus dans la vie de la société (demande d'information du comité d'entreprise, visa de documents pour mobilisation de subvention auprès de tous les organismes ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• P2M Audit
• Pascal Defond

Qui ?

• Semarelp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité › Services comptables

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée en 2 lots strictement identiques afin de respecter la nécessité découlant des dispositions de l'article 30 de la loi nº 84-148 de présenter 2 co-commissaires aux comptes distincts:— lot n° 1: certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire aux comptes n° 1,— lot n° 2: certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire aux comptes n° 2.Chacun des lots correspond à un marché fractionné à bons de commande passé en application des articles 5, 11 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et dont les modalités sont arrêtées comme suit: montant minimum: sans objet (pour les 6 exercices) / montant maximum: 250 000 EUR HT (pour les 6 exercices).Le délai d'exécution des prestations est de 72 mois à compter du premier jour suivant l'approbation des comptes de l'exercice 2011 par l'assemblée générale de la Semarelp. Le délai d'exécution prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de la Semarelp approuvant les comptes de l'exercice 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Téléphone: +33 141271475 📞
Fax: +33 141271418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131680
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le présent avis implique un marché privé passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005). Modalités de soumission et d'attribution des marchés: les deux commissaires aux comptes qui seront nommés, devront appartenir à des structures professionnelles distinctes conformément au code de déontologie: en conséquence, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot; dans l'hypothèse où un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des deux lots, ce candidat se verrait attribuer le lot 1 et le candidat ayant présenté la seconde meilleure offre du lot 2 se verrait quant à lui attribuer le second marché. Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site. www.semarelp.fr rubrique appels d'offres ou www.klekoon.com (hotline: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées; les horaires de retrait des DCE et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par la conformité de leur situation et dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. La notation de la valeur technique résultera de la notation de chacun de ses sous-critères établie au regard de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation; par ailleurs, la notation du prix résultera de la notation de chacun des ses sous-critères établie par une formule paramétrique mentionnées au sein du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires

Le présent avis implique un marché privé passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005).

Modalités de soumission et d'attribution des marchés: les deux commissaires aux comptes qui seront nommés, devront appartenir à des structures professionnelles distinctes conformément au code de déontologie: en conséquence, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot; dans l'hypothèse où un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des deux lots, ce candidat se verrait attribuer le lot 1 et le candidat ayant présenté la seconde meilleure offre du lot 2 se verrait quant à lui attribuer le second marché.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site.

www.semarelp.fr rubrique appels d'offres ou www.klekoon.com (hotline: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées; les horaires de retrait des DCE et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par la conformité de leur situation et dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.

La notation de la valeur technique résultera de la notation de chacun de ses sous-critères établie au regard de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation; par ailleurs, la notation du prix résultera de la notation de chacun des ses sous-critères établie par une formule paramétrique mentionnées au sein du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les exercices comptables 2012 à 2017, il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et 2 commissaires aux comptes suppléants chargés d'exécuter les prestations suivantes:

— mission légale de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes de la Semarelp et des comptes consolidés du groupe,

— missions complémentaires ou particulières ayant notamment pour objectif de permettre aux Commissaires aux Comptes de formuler une opinion, dans le cadre légal du code du commerce, suite à des décisions de la société (distribution d'acomptes sur dividendes, réduction de capital, ...) ou à des évènements apparus dans la vie de la société (demande d'information du comité d'entreprise, visa de documents pour mobilisation de subvention auprès de tous les organismes ...).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire aux comptes n° 1
Brève description:

Pour les exercices comptables 2012 à 2017 il s'agit de nommer un 1er commissaire aux comptes titulaire et son suppléant en vue d'assurer une mission légale de commissariat aux comptes ainsi que des missions complémentaires ou particulières.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande: montant minimum: sans objet (pour les 6 exercices); montant maximum: 250 000 EUR HT (pour les 6 exercices).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire aux comptes n° 2
Brève description:

Pour les exercices comptables 2012 à 2017 il s'agit de nommer un 2ème commissaire aux comptes titulaire et son suppléant en vue d'assurer une mission légale de commissariat aux comptes ainsi que des missions complémentaires ou particulières.

Quantité ou étendue:

— lot n° 1: certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire aux comptes n° 1,

— lot n° 2: certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire aux comptes n° 2.

Chacun des lots correspond à un marché fractionné à bons de commande passé en application des articles 5, 11 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et dont les modalités sont arrêtées comme suit: montant minimum: sans objet (pour les 6 exercices) / montant maximum: 250 000 EUR HT (pour les 6 exercices).

Le délai d'exécution des prestations est de 72 mois à compter du premier jour suivant l'approbation des comptes de l'exercice 2011 par l'assemblée générale de la Semarelp. Le délai d'exécution prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de la Semarelp approuvant les comptes de l'exercice 2017.

Numéro de référence: 2012-04-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

siège de la Semarelp - 41, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois Perret - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants (Dc1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— preuve de l'inscription du commissaire aux comptes candidat et de son suppléant sur la liste prévue à l'article L. 822-1 du code du commerce et dressée par la commission régionale instituée à l'article L. 822-2 du code de commerce,

— une déclaration sur l'honneur (Dc2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— une copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (Dc2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2),

— une déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné (Dc2),

— une déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au titre des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières, le candidat devra fournir au moins une référence significative attestant de la réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes pour une société d'économie mixte intervenant dans le domaine de l'aménagement du territoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres de la Semarelp.

Modalités de paiement:

— les prestations objet du marché feront l'objet de bons de commande dont le montant résultera des prix unitaires appliqués aux quantités arrêtées (vacation à l'heure); pour la mission légale de commissariat aux comptes, les candidats proposeront dans le cadre de la consultation un projet de tarification pour les exercices 2012 à 2017 qui servira de référence pour l'établissement du bon de commande de l'exercice concerné: à ce titre, dans l'hypothèse où le quantitatif horaire actualisé et arrêté pour l'exécution de l'exercice concerné différerait du quantitatif horaire initial figurant au sein du projet, il est à préciser que le montant final arrêté au sein du bon de commande ne pourra, en tout état de cause, être inférieur ou supérieur à plus de 15 % du montant précisé au sein du projet,

— pour les prestations de la mission légale de commissariat aux comptes, le règlement du bon de commande sera effectué mensuellement selon l'avancement des prestations de l'exercice en cours / pour les prestations relevant des missions complémentaires ou particulières, le règlement du bon de commande interviendra à la réception des prestations,

— les prix seront révisés annuellement au 30 juin de l'année n+1 selon les modalités arrêtées au CCAP,

— paiements par virement bancaire (délai maximum de 45 jours),

— aucune avance ne sera octroyée au titulaire dans le cadre du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

En cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès du commissaire aux comptes titulaire, le commissaire aux comptes suppléant désigné dans le cadre de la consultation sera appelé à le remplacer (article L. 823-1 du code du commerce).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le présent marché est réservé aux membres de la profession réglementée suivante: "Commissaire aux comptes" inscrits sur la liste prévue à l'article L. 822-1 du code du commerce et dressée par la commission régionale instituée à l'article L. 822-2 du code de commerce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice (article L. 823-3 du code de commerce).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur assisté d'un membre du personnel compétent dans la matière objet du marché et d'un autre compétent dans la matière des marchés.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 selon le barème suivant: compréhension du besoin et du contexte (6 points); organisation du projet (7 points); déroulement du projet (7 points) (70)
2. Prix noté sur 20 selon le barème suivant: mission légale de commissariat aux comptes (18 points); missons complémentaires ou particulières (2 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Semarelp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Mme Halipre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http:///www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04-04
Informations complémentaires

Modalités de soumission et d'attribution des marchés: les deux commissaires aux comptes qui seront nommés, devront appartenir à des structures professionnelles distinctes conformément au code de déontologie: en conséquence, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot; dans l'hypothèse où un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des deux lots, ce candidat se verrait attribuer le lot 1 et le candidat ayant présenté la seconde meilleure offre du lot 2 se verrait quant à lui attribuer le second marché.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site.

www.semarelp.fr rubrique appels d'offres ou www.klekoon.com (hotline: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées; les horaires de retrait des DCE et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par la conformité de leur situation et dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.

La notation de la valeur technique résultera de la notation de chacun de ses sous-critères établie au regard de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation; par ailleurs, la notation du prix résultera de la notation de chacun des ses sous-critères établie par une formule paramétrique mentionnées au sein du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 F et I avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable
Envoi de l'AAPC au cours du 1
Source: OJS 2012/S 080-131680 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265218
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131680
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le présent marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005). Modalités financières: — marché relatif au lot n° 1: les prestations seront rémunérées sur la base des prix renseignés au sein du bordereau des prix unitaires et appliquées aux quantités arrêtées (vacation à l'heure) dans le cadre suivant: —— sans montant minimum (pour les 6 exercices), —— montant maximum: 250 000 EUR HT (pour les 6 exercices). Les prix arrêtés par le titulaire dans le présent cadre sont les suivants: —— mission légale de commissariat au compte: 31 450 EUR HT/exercice, —— missions complémentaires ou particulières: associé (140 EUR HT/h), —— chef de mission (100 EUR HT/h), —— assistant (70 EUR HT/h), — marché relatif au lot n° 2: les prestations seront rémunérées sur la base des prix renseignés au sein du bordereau des prix unitaires et appliquées aux quantités arrêtées (vacation à l'heure) dans le cadre suivant: —— sans montant minimum (pour les 6 exercices), —— montant maximum: 250 000 EUR HT (pour les 6 exercices). Les prix arrêtés par le titulaire dans le présent cadre sont les suivants: —— mission légale de commissariat au compte: 30 300 EUR HT/exercice, —— missions complémentaires ou particulières: associé (140 EUR HT/h), —— chef de mission (110 EUR HT/h), —— assistant (70 EUR HT/h). Annonce n° 361, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005).

Modalités financières:

— marché relatif au lot n° 1: les prestations seront rémunérées sur la base des prix renseignés au sein du bordereau des prix unitaires et appliquées aux quantités arrêtées (vacation à l'heure) dans le cadre suivant:

—— sans montant minimum (pour les 6 exercices),

—— montant maximum: 250 000 EUR HT (pour les 6 exercices).

Les prix arrêtés par le titulaire dans le présent cadre sont les suivants:

—— mission légale de commissariat au compte: 31 450 EUR HT/exercice,

—— missions complémentaires ou particulières: associé (140 EUR HT/h),

—— chef de mission (100 EUR HT/h),

—— assistant (70 EUR HT/h),

— marché relatif au lot n° 2: les prestations seront rémunérées sur la base des prix renseignés au sein du bordereau des prix unitaires et appliquées aux quantités arrêtées (vacation à l'heure) dans le cadre suivant:

—— sans montant minimum (pour les 6 exercices),

—— montant maximum: 250 000 EUR HT (pour les 6 exercices).

Les prix arrêtés par le titulaire dans le présent cadre sont les suivants:

—— mission légale de commissariat au compte: 30 300 EUR HT/exercice,

—— missions complémentaires ou particulières: associé (140 EUR HT/h),

—— chef de mission (110 EUR HT/h),

—— assistant (70 EUR HT/h).

Annonce n° 361, BOAMP 81 B du 25.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Semarelp - 41 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois Perret, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: P2M Audit
Adresse postale: 125 avenue Aristide Briand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Pascal Defond
Adresse postale: 25 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 159-265218 (2012-08-16)

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