Marché relatif à une prestation de gestion administrative des dossiers des bénéficiaires et aides individuelles de formation et d'insertion professionnelle continue
Conseil région Champagne-Ardenne
La région Champagne-Ardenne octroie aux stagiaires inscrits sur les dispositifs régionaux de formations une rémunération conforme à la législation issue de la partie VI du code du travail.
Le présent marché a pour objet une prestation de gestion administrative des dossiers des bénéficiaires et aides individuelles de formation et d'insertion professionnelle continue.
Le marché est composé de 2 lots:
— lot 1: mission d'assistance à la gestion et de paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue inscrits dans une action de formation financée par la région Champagne-Ardenne,
— lot 2: mission d'assistance à la gestion et au paiement des aides individuelles de formation professionnelle financées par la région Champagne-Ardenne.
Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: hôtel de région, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
Fax: +33 326708901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170971
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Champagne-Ardenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne - direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 102-170971 (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: hôtel de région, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
Fax: +33 326708901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170971
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région Champagne-Ardenne octroie aux stagiaires inscrits sur les dispositifs régionaux de formations une rémunération conforme à la législation issue de la partie VI du code du travail.
Le présent marché a pour objet une prestation de gestion administrative des dossiers des bénéficiaires et aides individuelles de formation et d'insertion professionnelle continue.
Le marché est composé de 2 lots:
— lot 1: mission d'assistance à la gestion et de paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue inscrits dans une action de formation financée par la région Champagne-Ardenne,
Afficher plus
— lot 2: mission d'assistance à la gestion et au paiement des aides individuelles de formation professionnelle financées par la région Champagne-Ardenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Champagne-Ardenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de références similaires de moins de 3 ans.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget régional.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne - direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic).
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