Mission d'accompagnement et de préparation à la certification des comptes

GCS Uniha

Accord-cadre sur la base duquel le GCS Uniha selectionnera plusieurs opérateurs économiques pour des prestations d'accompagnement et de préparation à la certification des comptes. Le GCS Uniha intervient en tant que centrale d'achat au bénéfice de ses adhérents, membres et partenaires actuels et à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GCS Uniha

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-03	Avis de marché
2012-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

En application de l'article 76-iii du Code des marchés publics, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé pour chaque lot comme suit: - lot 1: 3 attributaires - lot 2, 3, 4, 5 et 6: 5 attributaires par lots. Chaque lot est composé d'une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles: - une tranche ferme comprenant: un audit des processus et des états financiers sur la fiabilisation des comptes avec remise de diagnostic et préconisations. - une tranche conditionnelle 1, dont la réalisation est assujettie au diagnostic réalisé, et comprenant: l'élaboration du plan d'action détaillé et l'accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action et dans la montée en compétence des acteurs concernés. - Une tranche conditionnelle 2, dont la réalisation est assujettie au diagnostic réalisé, et comprenant: une phase de formation- action des acteurs identifiés suite à la phase d'audit et/ou d'accompagnement. - Une tranche conditionnelle 3, dont la réalisation est assujettie au diagnostic réalisé, et comprenant: Une prestation d'audit à blanc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110228
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est accessible dans son intégralité via le site https://www.achats-hopitaux.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Huit établissements publics de santé certifiables par la cour des comptes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etablissements publics de santé situés dans la région Nord Ouest.
Numéro du lot: 3
Brève description: Etablissements publics de santé situés dans la région Nord Est.
Numéro du lot: 4
Brève description: Etablissements publics de santé situés dans la région Sud Ouest.
Numéro du lot: 5
Brève description: Etablissements publics de santé situés dans la région Sud Est.
Numéro du lot: 6
Brève description: Etablissements publics de santé situés dans la région outre mer.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO-12051-UNIHA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées dans les établissements bénéficiaires du présent accord cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise - les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents - les certificats de qualité ou équivalents - la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de chaque établissement - virement adminsitratif avec paiement à 50 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche proposée: critère apprécié en particulier au regard: - de la méthodologie générale proposée(méthode, outils, moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la prestation, calendrier...), (35)
2. Profils des intervenants: critère apprécié en particulier au regard: - de la formation, - de l'expérience professionnelle (30)
3. Prix des prestations: critère apprécié en particulier au regard:-des prix journaliers plafonds de la tranche ferme et des tranches conditionnelles, - du % de remise sur le chiffre d'affaires total réalisé sur la durée de l'accord cadre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de Nantes
Adresse postale: direction des achats - cellule des marchés - bâtiment providence - 85 rue Saint Jacques
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44093
Téléphone: +33 240846887 📞
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Fax: +33 240846885 📠
Nom: GCS Uniha
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_olMNVEuU1O 🌏
Adresse postale: hôpital Saint Jacques - direction des achats - Uniha - bâtiment providence - 85 rue Saint Jacques
Commune postale: Nantes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-12051-UNIHA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 067-110228 (2012-04-03)

Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs Uniha

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218938
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110228
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. L'accord cadre est régi par l'article 76 du Code des Marchés Publics. L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le nombre de titulaires retenus est fixé pour chaque lot comme suit: - lot 1 = 3 attributaires - lot 2, 3, 4, 5 et 6 = 5 attributaires par lot. Le numéro attribué par le pouvoir adjudicateur est le AOO-12051-UNIHA Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no289, BOAMP 69 B du 6.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées dans les établissements bénéficiaires du présent accord cadre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Kpmg
Adresse postale: Immeuble Le Palatin Département Middle Markets 3 cours du Triangle
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92939

3️⃣
Nom: Price Water House Coopers Audit
Adresse postale: 556/594 avenue Willy Brandt
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777

4️⃣
Nom: Ernst And Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Defense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

5️⃣

6️⃣
Commune postale: La Defense

7️⃣
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Regnault

8️⃣
Adresse postale: 556/594 Avenue Willy Brandt

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-16 📅

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

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1️⃣7️⃣

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
9
Source: OJS 2012/S 132-218938 (2012-07-09)

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