Prestations d'accompagnement de la HAS (lot 1 accompagnement de la HAS à l'élaboration du projet d'établissement et lot 2 accompagnement à la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences à la HAS)

Informations complémentaires

La date d'attribution visée à la rubrique V 1) correspond à la date de notification du marché. Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978. Par ailleurs, lors de la publication de l'avis de marché, les informations suivantes ont été mentionnées dans la présente rubrique: "Type de procédure: appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du CMP). Le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2012-05). En outre, il est mis en line sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_wXD_HLdE2S&v=1 Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le jour de la date limite de réception des offres mentionnée au présent règlement de la consultation. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté. les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées (cf. formulaire "coordonnées du contact HAS"). Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. le cas échéant, la personne publique se réserve le droit de rejeter l'offre sous ces deux versions. Les dossiers présentés sous format papier ou électronique et parvenus hors délai ou dont la présentation ne serait pas conforme aux dispositions précédentes, ne seront pas retenus. Les éléments de la candidature et de l'offre rendus sous format papier devront être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.

Pour chaque lot, dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés:

1) Qualité technique des prestations proposées (60 %):

a. Compréhension et analyse du besoin (20 %);

b. Qualité de l'équipe dédiée (20 %);

c. Méthodologie de travail proposée (20 %);

2) Prix des prestations (40 %).

Les propositions financières seront jugées les unes par rapport aux autres. La proposition financière la moins élevée obtiendra la note de 40 points. Les propositions financières des autres soumissionnaires seront notées selon la formule suivante: note du soumissionnaire a = 40 X (proposition financière la plus basse / proposition financière du soumissionnaire A).

La HAS se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. Le délai de 6 jours court à compter de la date d'envoi des modifications au dossier de consultation des entreprises. si, pendant l'étude du dossier par le candidat, la date limite du dépôt des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. d'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique "questions / réponses". Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.".

Annonce n° 376, BOAMP 69 B du 6.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.