Audits d'organismes subventionnés par l'ACSÉ

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché comprend 6 lots conformément à l'article 10 du code des marchés publics.Chaque lot représente un marché simple.Le prix est global, forfaitaire, ferme et définitif par lot et inclut la totalité de la prestation y compris tous les frais annexes (notamment la transmission à l'acsé des documents et informations, le secrétariat, la reprographie, les déplacements, l'hébergement, les frais de repas, etc.....).La durée du marché est de quatorze mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Informations complémentaires

Mode de dévolution du marché:

Les candidats doivent présenter une offre distincte par lot. Ils peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, toutefois, afin d'assurer la bonne exécution des prestations, chaque candidat retenu se verra attribuer un seul lot.

Chaque offre sera examinée lot par lot.

L'attribution de chaque lot, lors de la commission des marchés de l'acsé, tiendra compte tout d'abord, du classement des offres par l'acsé, puis du choix de préférence indicatif énoncé par les candidats (fourni dans le dossier offre). Pour un candidat qui voit son offre classée en première position sur plusieurs lots, le lot qui lui sera attribué sera le lot qu'il a indiqué comme premier choix.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois: soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; Soit en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2012 SEFCA 01 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser au SCPC par mail (scpc@lacse.fr) en indiquant la référence de la consultation: 2012 SEFCA 01 33.

Par ailleurs, l'appel public à la concurrence peut être téléchargé sur le site Internet de l'ACSÉ (www.lacse.fr / rubrique "marchés" sous rubrique "en cours" sous la référence 2012 SEFCA 01 33).

Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Le pli devra contenir les pièces suivantes:

Dossier de candidature:

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006:

— une lettre de candidature dûment renseignée et signée (utiliser l'imprimé CERFA DC1 joint),

— une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser l'imprimé CERFA DC2 joint),

— une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat.

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées sur l'objet du marché (année, organisme commanditaire, durée, montant, objet).

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire.

NB: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Dossier d'offre:

Attention: dans le cas où le candidat soumissionne sur plusieurs lots, il doit présenter une offre distincte par lot.

Ce dossier d'offre contiendra les pièces suivantes:

— 8.2.1 Un acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser l'imprimé CERFA DC3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement. Le candidat remplit un acte d'engagement par lot auquel il postule. La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier d'offre.

Le candidat indique un fax et/ou mail valide pour toute correspondance utile avec l'acsé (à mentionner à la page 2 de l'acte d'engagement).

Le candidat indique dans la rubrique "montant de l'offre" de la page 3 de l'acte d'engagement (DC3), le montant total forfaitaire du lot en euro HT et TTC.

L'Attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération.

— 8.2.2 L'annexe financière (annexe de l'acte d'engagement joint) dûment remplie, datée et signée comprenant le montant total forfaitaire du lot en euro HT et TTC de l'offre, mais aussi la décomposition, par organisme (nombre de jours consultant, prix à la journée, montant forfaitaire total de la mission en euro HT et TTC).

Le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement doit être indiqué.

Remarque: si le candidat s'est présenté sur plusieurs lots, le candidat joint une annexe financière par lot.

Il est rappelé que ce prix inclut la totalité de la prestation demandée dans le CCP y compris tous.

Les frais annexes (notamment la transmission à l'acsé des documents et informations, la reprographie, le secrétariat, les déplacements, l'hébergement, les frais de repas, etc....).

— 8.2.3 Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance. Dans ce cas il est nécessaire de remplir le Dc4 par lot joint au dossier de consultation ("déclaration de sous-traitance"),

— 8.2.4 La présentation de l'offre technique (15 pages maximum) fournie pour chaque lot, datée, signée et qui doit comprendre:

— Une note (pour chaque lot) permettant d'apprécier la compréhension par le candidat des enjeux et besoins de la commande, au travers notamment de la connaissance du tiers secteur, des collectivités locales et des organismes publics (LPE, ...), mais aussi la connaissance des questions et des dispositifs liés à la politique de la ville, à la cohésion sociale, à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations,

— Une note descriptive de la méthodologie spécifique proposée (pour chaque lot), présentant les modalités d'intervention, le nombre de jours par organisme audité et à titre indicatif le pourcentage du nombre de jours que le candidat envisage de passer au sein de l'organisme à auditer. Cette note présentera aussi la démarche d'objectivation des constats,

— La composition de l'équipe (fonctions et responsabilités des intervenants envisagées pour chaque lot), le candidat précise le nom et la fonction du responsable de l'équipe.

Les qualifications des membres de l'équipe dédiée (indiquer les qualifications intégrant les principales missions en matière d'audit réalisées par les membres de l'équipe chargée de la prestation). Le candidat devra fournir les CV accompagnés de tout type de document reflétant les expériences, références et/ou compétences des intervenants dans les domaines concernés par ce marché.

— 8.2.5 Dans le cas où le candidat soumissionne sur plusieurs lots, le candidat fournit à titre indicatif son choix de préférence par lot. Pour cela, il indique dans un document, un classement des lots par ordre décroissant de préférence.

8.3 - le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir les pièces ci-dessous:

A) Pour les sociétés commerciales, un extrait K-Bis d'inscription au registre du commerce. Pour les associations, une copie de la publication au JO de leur création. Pour les autres personnes morales, tout document prouvant leur existence légale.

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du code des marchés publics; (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI2 téléchargeable sur le site du minefi indiqué à l'adresse Internet à l'article 7.2 du RC).

C) Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat.

D) La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (CERFA NOTI1).

Conditions d'envoi des dossiers:

— envoi sur support physique.

Les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, CDR...).

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:

"Marché 2012 SEFCA 01 33: audits d'organismes subventionnés par l'ACSÉ".

"Ne pas ouvrir par le service courrier".

Cette enveloppe sera adressée au service commande publique et contentieux (SCPC).

Sous pli recommandé ou par Chronopost à:

L'ACSÉ, Tour Paris-Lyon, secrétariat du SCPC.

209-211 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.

(16e étage bureaux 1618 -1619)

Ou.

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux.

(heures d'ouverture: 9:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00).

— envoi par voie dématérialisée.

Pour le candidat souhaitant répondre sous forme dématérialisée (transmission par voie électronique par le biais du profil acheteur) et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, celui-ci devra tenir compte des indications suivantes:

— dans un premier temps, le candidat se rend sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2012 SEFCA 01 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Dans un second temps, le candidat envoie son dossier par voie électronique en accédant à la rubrique intitulée "répondre" proposée dans les onglets à gauche,

— les candidats devront envoyer les documents sous format Word 2003, Excel 2003 ou en format PDF (Adobe Acrobat), tous compatibles PC. L'Acsé - secrétariat Urbact doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidats sont invités à ne pas utiliser les formats de type "EXE" et "Macros",

— les candidatures (DC1) et les actes d'engagement, transmis par voie électronique (ou envoyés sur support physique électronique), sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les candidats devront vérifier que le certificat électronique à leur disposition fait bien partie des certificats permettant d'accéder à la plate-forme de téléchargement pour le dépôt des offres dématérialisées.

A défaut, les candidats sont invités à envoyer leur offre par pli postal, en s'assurant que celles arriveront au service avant la date limite de remise des offres.

— les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Il est ici entendu que l'intégralité de la transmission des documents sur le site doit avoir été réalisée avant l'heure limite de réception des plis. Il est rappelé que la date limite de réception des plis est fixée au 13.7.2012 à 12:00, et ce quelque soit le mode de dépôt.

Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent aussi faire parvenir au l'acsé, service SCPC, une copie de sauvegarde sur support physique (papier ou électronique); le candidat doit alors indiquer sur son pli la mention "copie de sauvegarde" ainsi que l'identité de l'organisme.

— cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants:

Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.

Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

— Cette copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue à l'acsé, avant la date limite de réception des plis,

— En cas d'utilisation d'un support physique électronique, les documents figurant pour lesquels la signature est obligatoire, doivent être revêtus de la signature électronique (voir ci-dessus).

Les correspondants techniques de ce marché sont:

Dominique Guillou.

Courriel: dominique.guillou@lacse.fr.

Tél.: +33 140027449.

Isabelle Thibout-Behar.

Courriel: isabelle.thibout- behar@lacse.fr.

Tél.: +33 140027479.

Les correspondantes administratives de ce marché sont:

Martine Bourcier.

Directrice du Service de la commande publique et du contentieux (SCPC).

Tél.: +33 140027412.

Courriel: martine.bourcier@lacse.fr.

Lydie Quanbouli.

Chargée de mission au SCPC.

Tél.: +33 140027391.

Courriel: lydie.quanbouli@lacse.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Crédits budgétaires. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai, des intérêts moratoires seront dus selon les taux prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire.