2011-11-15Mission de commissaire aux comptes (Metz Habitat territoire)
Mission de commissariat aux comptes.
La durée du mandat est fixée à six (6) ans. Il prendra effet dès la notification du marché concernant les comptes de l'exercice 2012 et prendra fin à la présentation du rapport général des comptes ayant trait à l'exercice 2017.
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2011-11-14Gestion commerciale du réseau de vente de titres de transports en commun pour la CPA (Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence)
La présente consultation vise la conclusion d'un marché de gestion commerciale et logistique du réseau de vente de titres de transports en commun de certaines des lignes de bus gérés dont la CPA est l'autorité organisatrice, hors périmètre de la délégation de service public Aix en Bus.
Les missions du présent marché sont les suivantes:
— entretenir et constituer un réseau de vente couvrant le territoire à desservir,
— assurer la distribution des titres de transports et des supports d'information liés au …
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2011-11-02Mission de commissariat aux comptes (Ineris)
Mission de commissariat aux comptes de l'Ineris (Établissement public industriel et commercial).
Le marché sera conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables conformément à l'article L 823-2 et L823-3 du code de commerce.
L'Ineris désignera donc 2 commissaires aux comptes.
Les missions porteront sur la certification des comptes ainsi que des missions d'audit et de certifications.
Complémentaires à compter de l'exercice 2012.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:deloitte et AssociésGRANT Thornton
2011-10-18Prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés (Brest Métropole Aménagement)
1) Fonction payeur:
— mise en oeuvre d'une organisation,
— gestion des habilitations,
— gestion des tiers fournisseurs,
— préparation des campagnes de paiement, contrôle et signature des titres de paiement,
— obligation de délais.
2) Contrôle des achats et des engagements:
— contrôle de conformité des situations de dépenses avec les pièces marchés et les enregistrements informatiques,
— validation des demandes de règlements,
— gestion des cessions de créances, nantissements et avis à tiers détenteur …
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2011-10-17Affaire n° 213923 - mission de commissariat aux comptes exercices 2012 à 2017 (IFP Énergies nouvelles)
En application de l'article L144-7 du Code de l'énergie, le décret n°2006-797 du 6.7.2006, pris en Conseil d'État, a défini les nouveaux statuts d'IFP energies nouvelles concrétisant ainsi sa transformation en Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
L'article 21 de ce décret précise que "le contrôle des comptes individuels et consolidés d'IFP Energies nouvelles est assuré par 2 commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants, désignés par arrêté …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2011-10-12Expertise et évaluation des impositions taxes foncières d'équipements commerciaux (Epareca)
Prestations à destination de propriétaires bailleurs de sites commerciaux:
— d'expertise des impositions de taxe foncières existantes dans le cadre de la réhabilitation de projets immobiliers à vocation commerciale,
— d'évaluation, de déclaration et de vérification des impositions taxes foncières des équipements commerciaux réalisés soit dans le cadre d'une construction neuve, soit dans le cadre d'une réhabilitation,
— éventuellement de réclamation auprès des services des impôts concernés en cas de …
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2011-10-11Mission de contrôle et préparation de l'arreté des comptes de la chambre de commerce et d'industrie territoriale... (Cciacs)
Vérification des comptes après transmission de la balance, élaboration de la plaquette du budget exécuté, calcul des prorata de TVA et de taxe sur les salaires, calcul des provisions et écritures. Préparation et élaboration de la liasse fiscale et des acomptes d'impôt sur les sociétés. Préparation et élaboration des déclarations d'impôt sur les Sociétés sur valeurs mobilières. Déclarations fiscales diverses. Assistance et suivi des spécificités du 1 % logement suivi des spécificités en matière de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofraco
2011-10-06Nomination de deux commissaires aux comptes pour l'Institut Télécom (Institut Télécom)
La présente consultation a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'Institut Télécom (ex Get) et des comptes consolidés pour les exercices 2012 à 2017 conformément aux normes et à la doctrine de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
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2011-10-06Marché public portant sur la réalisation d'une étude relative aux modalités d'intervention de l'EPORA (Epora)
L'étude sur les modalités d'intervention de l'epora doit s'articuler autour de deux axes mejeurs:
— une analyse des actions de l'epora d'un point de vue qualitatif et quantitatif, ainsi qu'une estimation des besoins des collectivités,
— la proposition d'un nouveau modèle de développement et de fonctionnement pour l'etablissement.
La finalité de l'étude étant à la fois l'évaluation de l'intervention de l'epora au regard des objectifs du Ppi 2009-2013; la définition des bases d'une stratégie foncière comme …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Kurt Salmon
2011-10-05Assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur... (CCI Paris)
Hec dispose actuellement d'un parc d'hébergement d'une capacité totale de 1 601 logements. HEC gère 851 logements répartis sur 10 bâtiments (806 chambres, 45 appartements), datant des années 60, auxquels il faut ajouter l'exploitation de 200 logements en structure modulaire sur quatre bâtiments depuis 2011. Les autres logements sont gérés par deux exploitants privés. Le projet de concession prévoit de confier au concessionnaire une tranche ferme ayant pour objet:
A) la rénovation lourde des 10 bâtiments …
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2011-09-29Réalisation d'opérations de gestion administrative des achats standards de l'institut LETI. Ces prestations sont... (CEA / Grenoble)
Le CEA souhaite confier à une entreprise extérieure la réalisation de certaines opérations de gestion administrative du flux "achats standards" du LETI.
La prestation concerne les tâches suivantes du flux des "achats autonomes":
— réception et traitement du courrier de la cellule achats du LETI,
— comparaison entre la Demande interne d'achat et la demande d'achat, et traitement des écarts éventuels,
— transfert des DIA binômées au service achats ou au service du personnel,
— création de la commande …
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2011-09-29Prestations de services d'expertise comptable (SEM 92)
Le marché comprend les prestations suivantes:
1ère partie:
— vérification et contrôle de la comptabilité de la SEM 92 ainsi que missions ponctuelles,
— mise à disposition ponctuelle d'un personnel comptable.
2ème partie:
— vérification et contrôle de la comptabilité de l'aful de la résidence de la Caravelle sis à Villeneuve-la-Garenne (92).
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2011-09-21Assistance au contrôle de la délégation du service public de l'assainissement départemental (Conseil général des Hauts-de-Seine)
Le département des Hauts-de-Seine a délégué à la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (Sevesc) l'exploitation de son réseau d'assainissement au 1.1.1994 pour une durée de 30 ans.
Ce réseau est constitué de 625 kilomètres d'ouvrages de collecte et de transport (visitables et non visitables), de bassins de stockage, de déversoirs d'orages à seuils mobiles ou fixes. Il existe également des stations de pompage permettant le relèvement des eaux usées, des eaux pluviales et permettant pour …
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2011-09-16Marchés de services pour les besoins propres de la SEAA (SEAA)
La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples portant sur les domaines suivants:
Lot n° 1: - fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échange, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences.
— assistance à la direction de la société,
— prestation de Conseil (vie sociale de la société, droit social, ressource humaine, conseil juridique, …
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2011-09-12Tenue de la comptabilité et établissement des comptes annuels (Semtcar)
La Semtcar est une société d'économie mixte mandatée par Rennes Métropole pour les études et la réalisation de la ligne b du métro automatique. La présente consultation concerne les prestations, pour les exercices 2012 à 2017, de tenue de la comptabilité de la Semtcar, de tenue de ses opérations d'investissement en mandat et d'établissement des comptes annuels.
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2011-09-07Audit de certification ISO 9001 (INPI)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un audit de certification et des audits de suivi associés au titre de l'iso 9001 sur les périmètres des activités de l'INPI définis au CCTP.
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2011-09-05Supervision d'établissements de santé dans le cadre de l'étude nationale de coûts secteur SSR (ATIH)
L'accord cadre porte sur des prestations de supervision d'établissement dans le cadre de l'étude nationale des coûts, secteur SSR.
Il est passé sous la forme d'un marché public à bons de commande, conclu pour la réalisation de 2 campagnes de supervision (activité 2011 et activité 2012), et pour une durée qui expirera au plus tard le 28.2.2014. Il peut être expressément reconduit pour une campagne supplémentaire jusqu'au 28.2.2015.
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2011-09-02Tenue de la comptabilité de la société d'équipement de la Touraine (Société d'équipement de la Touraine)
La présente consultation a pour objet de confier, pour une durée de 36 mois, à compter du 1.1.2012 inclus, avec possibilité de prolongation de 1 an, une mission de tenue de la comptabilité de la SET dans le cadre des obligations légales, ainsi que la réalisation de missions complémentaires:
— en matière d'organisation administrative relative aux titres de paiement,
— en matière de contrôle de gestion (option),
— en matière de validation comptable des états de rééditions de comptes dans les opérations …
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2011-08-25Assistance au contrôle du contrat de délégation de service public du centre de traitement multi-filières (Communauté Urbaine MPM)
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des contrôles techniques, sanitaires, environnementaux et financiers portant sur le contrat de DSP en phase d'exploitation (phase 2) du centre de traitement multi-filières des déchets de Marseille Provence métropole.
Le lot 1 concernera les contrôles techniques, sanitaires et environnementaux.
Le lot 2 concernera les contrôles financiers.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des …
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