Le marché a pour objet la prestation de commissariat aux comptes pour six exercices assurée par: — pour le lot 1: 2 commissaires aux comptes titulaires, — et pour le lot 2: 2 commissaires aux comptes suppléants

Banque de France - service des achats spécifiques des domaines (008-1198)

L’objet de l’appel d’offre pour les commissaires aux comptes titulaires et suppléants est:
— accomplir toutes les obligations et diligences imposées par les dispositions législatives et réglementaires ainsi que par les normes professionnelles applicables à la révision légale des comptes de la Banque de France, ainsi que notamment:
—— de certifier, dans les conditions définies à l’article R 144-8 du code monétaire et financier, les comptes individuels annuels et les comptes combinés de la Banque de France,
— vérifier la conformité des comptes du régime de retraite des agents titulaires avec les règles et principes comptables français applicables aux régimes et organismes de sécurité sociale,
— établir, en application de l’article 313-17-1 du règlement général de l’AMF, un rapport sur les dispositions prises par la Banque pour répondre à ses obligations de protection des avoirs en instruments financiers de ses clients,
— de réaliser des audits ciblés sur instructions des commissaires aux comptes de la BCE relatifs à:
(I) la gestion des réserves de change de la BCE réalisée par la Banque de France au nom et pour le compte de la BCE;
(II) la réconciliation des soldes des comptes titres et espèces gérés par la Banque de France au nom et pour le compte de la BCE;
(III) le respect des procédures d’inventaires du stock d’or de la BCE conservé à la Banque de France et;
(IV) la confirmation du montant des billets en Euro mis en circulation par la Banque de France au 31 décembre,
— participer à la réunion du Conseil général approuvant les comptes annuels, conformément à l’article L.142-6 du code monétaire et financier.
L’appel d’offres est divisé en deux lots:
Lot 1: la désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires qui exercent de manière collégiale leur mandat selon les dispositions de l’article L-142-6 du code monétaire et financier;
Lot 2: la désignation de 2 commissaires aux comptes suppléants qui seront appelés à remplacer l’un ou l’autre des commissaires aux comptes titulaires dans les cas prévus à l’article L.823-1 du code de commerce.
Un candidat devra postuler pour les 2 lots mais ne pourra se voir attribuer les 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deloitte
• KPMG

Qui ?

• Banque de France - service des achats spécifiques des domaines (008-1198)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-31	Avis de marché
2012-07-02	Avis d'attribution de marché
2012-07-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

Les honoraires annuels pour l’ensemble des deux commissaires aux comptes titulaires sont évalués à 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 31 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922349 📞
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278621
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Pièces de marché le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Ils peuvent transmettre leurs plis sous forme électronique selon les modalités décrites au règlement de consultation. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com. Tél. +33 892232120. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France 08-1199 Scquapa - à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen - 39 rue Croix des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du candidat; 3) La mention: "AOO prestation de commissariat aux comptes"; 4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30, mise à disposition d’une sonnette sur la gauche de la porte de garage de couleur grise). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Pièces de marché le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

Ils peuvent transmettre leurs plis sous forme électronique selon les modalités décrites au règlement de consultation.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com.

Tél. +33 892232120.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France 08-1199 Scquapa - à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen - 39 rue Croix des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE;

2) Le nom et le cachet du candidat;

3) La mention: "AOO prestation de commissariat aux comptes";

4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30, mise à disposition d’une sonnette sur la gauche de la porte de garage de couleur grise). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de l’appel d’offre pour les commissaires aux comptes titulaires et suppléants est:

— accomplir toutes les obligations et diligences imposées par les dispositions législatives et réglementaires ainsi que par les normes professionnelles applicables à la révision légale des comptes de la Banque de France, ainsi que notamment:

—— de certifier, dans les conditions définies à l’article R 144-8 du code monétaire et financier, les comptes individuels annuels et les comptes combinés de la Banque de France,

— vérifier la conformité des comptes du régime de retraite des agents titulaires avec les règles et principes comptables français applicables aux régimes et organismes de sécurité sociale,

— établir, en application de l’article 313-17-1 du règlement général de l’AMF, un rapport sur les dispositions prises par la Banque pour répondre à ses obligations de protection des avoirs en instruments financiers de ses clients,

— de réaliser des audits ciblés sur instructions des commissaires aux comptes de la BCE relatifs à:

(I) la gestion des réserves de change de la BCE réalisée par la Banque de France au nom et pour le compte de la BCE;

(II) la réconciliation des soldes des comptes titres et espèces gérés par la Banque de France au nom et pour le compte de la BCE;

(III) le respect des procédures d’inventaires du stock d’or de la BCE conservé à la Banque de France et;

(IV) la confirmation du montant des billets en Euro mis en circulation par la Banque de France au 31 décembre,

— participer à la réunion du Conseil général approuvant les comptes annuels, conformément à l’article L.142-6 du code monétaire et financier.

L’appel d’offres est divisé en deux lots:

Lot 1: la désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires qui exercent de manière collégiale leur mandat selon les dispositions de l’article L-142-6 du code monétaire et financier;

Lot 2: la désignation de 2 commissaires aux comptes suppléants qui seront appelés à remplacer l’un ou l’autre des commissaires aux comptes titulaires dans les cas prévus à l’article L.823-1 du code de commerce.

Un candidat devra postuler pour les 2 lots mais ne pourra se voir attribuer les 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de commissaires aux comptes titulaires
Informations complémentaires sur les lots:

Un candidat devra postuler pour les 2 lots mais ne pourra se voir attribuer les 2 lots.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de commissaires aux comptes suppléants
Brève description:

Un commissaire aux comptes suppléant est amené à remplacer un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions prévues par l’article L. 823-1 du code de commerce (i.e. en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de…

… décès).Les fonctions du commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire prennent fin à la date d'expiration du mandat confié à ce dernier, sauf si l'empêchement n'a qu'un caractère temporaire. Dans ce dernier cas, lorsque l'empêchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions après l'approbation des comptes par l'assemblée générale ou l'organe compétent.

… décès).

Les fonctions du commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire prennent fin à la date d'expiration du mandat confié à ce dernier, sauf si l'empêchement n'a qu'un caractère temporaire. Dans ce dernier cas, lorsque l'empêchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions après l'approbation des comptes par l'assemblée générale ou l'organe compétent.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: BDF20110031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de la Banque de France.

Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration que le soumissionnaire remplit toutes les conditions légales et réglementaires pour exercer en.

France la mission de Commissaire aux comptes;

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: Groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable, sur la plateforme.

De dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les Infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L.8241-1 du code du travail;

3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes parle comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Lot 1 et lot 2.

Chiffre d’Affaires annuel des 3 dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 et lot 2.

Chiffre d’affaires annuel dans le domaine du commissariat aux comptes au moins égal à 3 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1 et lot 2.

Une liste des 10 principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le produit net bancaire, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Avoir certifié au cours d’au moins un des exercices 2008, 2009 et 2010 les comptes individuels annuels d’un établissement de crédit dont le produit net bancaire (PNB) est au moins égal à 5 000 000 000 EUR.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit 30 jours à compter de leur date de réception.

Monnaie: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé à la profession de commissaire aux comptes, selon l’article article R144-8 du code monétaire et financier qui renvoie à l’article L822-1 du code de commerce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - service des achats spécifiques des domaines (008-1198)
Contact
Point de contact: Solange Darbes-Picca, chef du service des achats spécifiques des domaines
Adresse Internet: www.achats.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: 08-1198 service des achats spécifiques des domaines, 39 rue Croix des Petits Champs
08-1199 service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat, 39 rue Croix des Petits Champs
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110031
Informations complémentaires

Ils peuvent transmettre leurs plis sous forme électronique selon les modalités décrites au règlement de consultation.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com.

Tél. +33 892232120.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France 08-1199 Scquapa - à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen - 39 rue Croix des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE;

2) Le nom et le cachet du candidat;

3) La mention: "AOO prestation de commissariat aux comptes";

4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30, mise à disposition d’une sonnette sur la gauche de la porte de garage de couleur grise). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2011/S 169-278621 (2011-08-31)

Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 650 240,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208321
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278621
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Qualité de l’équipe basée sur les CV de l’associé et du chef de mission et des responsables techniques (actuariat et informatique) (50)
2. 2. Politique du soumissionnaire pour stabiliser la composition de l’équipe en charge de la Banque de France sur toute la durée du mandat (10)
3. 3. Coût total de la prestation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Deloitte
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly sur Seine Cedex
Code postal: 92524
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: Immeuble "Le Palatin", 3 cours du Triangle
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92939
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Solange Darbes-Picca
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31. jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 126-208321 (2012-07-02)

Informations complémentaires (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-209567
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2012/S 127-209567 (2012-07-02)

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