Mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour une période de 2 ans reconductible 1 année

SELA

Mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable: sur la base des pièces transmises par la société, le prestataire membre de l'ordre des experts comptables assure une mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable de la SELA pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité et de communication financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-27 Avis de marché
2012-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Adresse postale: 18 rue Scribe
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
Téléphone: +33 251849639 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340776
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: Marché à prix forfaitaires pour les missions de la tranche ferme et à prix unitaire pour les missions des tranches conditionnelles. Prix fermes, actualisables. Règlement par virement dans un délai de paiement maximum de 45 Jours. Conditions d’obtention du dossier de consultation: Format papier: À la SELA après commande par télécopie ou par courrier électronique d’un DCE auprès de Jean Le Tutour; remis gratuitement en un exemplaire. Par voie électronique: Téléchargement du dossier de consultation via le profil d'acheteur http://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L’offre sera présentée sous enveloppe cachetée. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Monsieur le directeur de la SELA, Service des marchés, 18 rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes Cedex 1, FRANCE. Avec la mention: Appel d'offres pour la mission de tenue de comptabilité et d’expertise comptable de la SELA. Conditions d'envoi par voie postale. Si le candidat choisit d'envoyer son offre par voie postale, celle-ci devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquée au règlement de consultation. Conditions de remise directe des offres à la SELA. Si le candidat choisit la remise directe auprès de la SELA, l'offre, devra être portée à la SELA, service des marchés, 18 rue Scribe, 44000 Nantes, FRANCE, contre récépissé avant les date et heure limites indiquées au règlement de consultation. Format dématérialisé: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable: sur la base des pièces transmises par la société, le prestataire membre de l'ordre des experts comptables assure une mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable de la SELA pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité et de communication financière.
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DCE EC2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SELA,
18 rue Scribe,
Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (modèle DC1) datée et signée par la personne habilitée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
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Attestation d'inscription à l'ordre des experts-comptables datant de moins d'un an,
Pouvoir de la personne habilité pour engager le candidat,
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières année,
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— liste des interventions similaires fournies au cours des 3 dernières années (réalisées sur le plan local et national) notamment pour des sociétés d’économie mixte comparables à la SELA, indiquant notamment la date et le destinataire,
— déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique notamment informatique et logiciels dont le prestataire dispose pour l’exécution des services,
— l’usage des formulaires DC2, Noti1 et Noti2 est conseillé.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d’études et de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— toutes informations que le candidat juge utile permettant d'établir ses capacités professionnelles (notamment sa capacité à appréhender les incidences comptables et financières d’un environnement réglementaire complexe et évolutif).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur le budget de la société SELA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Norme agréee par arrêté ministériel du 20.6.2011.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sela
Jean-Michel Bourge
URL pour la participation: http://http://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE EC2012
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement:
Marché à prix forfaitaires pour les missions de la tranche ferme et à prix unitaire pour les missions des tranches conditionnelles. Prix fermes, actualisables.
Règlement par virement dans un délai de paiement maximum de 45 Jours.
Conditions d’obtention du dossier de consultation:
Format papier: À la SELA après commande par télécopie ou par courrier électronique d’un DCE auprès de Jean Le Tutour; remis gratuitement en un exemplaire.
Par voie électronique: Téléchargement du dossier de consultation via le profil d'acheteur http://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
L’offre sera présentée sous enveloppe cachetée. L'enveloppe portera l'adresse suivante:
Monsieur le directeur de la SELA,
Service des marchés,
18 rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes Cedex 1, FRANCE.
Avec la mention:
Appel d'offres pour la mission de tenue de comptabilité et d’expertise comptable de la SELA.
Conditions d'envoi par voie postale.
Si le candidat choisit d'envoyer son offre par voie postale, celle-ci devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquée au règlement de consultation.
Conditions de remise directe des offres à la SELA.
Si le candidat choisit la remise directe auprès de la SELA, l'offre, devra être portée à la SELA, service des marchés, 18 rue Scribe, 44000 Nantes, FRANCE, contre récépissé avant les date et heure limites indiquées au règlement de consultation.
Format dématérialisé:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 209-340776 (2011-10-27)
Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 420,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue Scribe - BP 80312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 251849600 📞
Fax: +33 240737051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269501
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340776
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du conseil d’état (arrêt 291545 du 16.7.2007) sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent être consultées à la SELA, 18 rue Scribe, 44000 Nantes, FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12/012

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Sémaphores expertise
Adresse postale: 44 boulevard des pas enchantés - Nantes
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44232
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2012/S 162-269501 (2012-08-21)
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Produits/services:
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