Expertise et évaluation des impositions taxes foncières d'équipements commerciaux

Epareca

Prestations à destination de propriétaires bailleurs de sites commerciaux:
— d'expertise des impositions de taxe foncières existantes dans le cadre de la réhabilitation de projets immobiliers à vocation commerciale,
— d'évaluation, de déclaration et de vérification des impositions taxes foncières des équipements commerciaux réalisés soit dans le cadre d'une construction neuve, soit dans le cadre d'une réhabilitation,
— éventuellement de réclamation auprès des services des impôts concernés en cas de divergence enter le montant évalué déclaré et le montant demandé en paiement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande.80 000,00200 000,00”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint Hubert
Code postal: 59043
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.epareca.org 🌏
Courrier électronique: mcordiez@epareca.org 📧
Téléphone: +33 328521313 📞
Fax: +33 328521319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324447
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Chaque membre du groupement pourra produire les jusificatifs demandés à l'aide des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr).”
Source: OJS 2011/S 199-324447 (2011-10-12)