Tenue de la comptabilité de la société d'équipement de la Touraine

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.

Les candidats auront à produire, dans une enveloppe "extérieure" cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française et exprimés en euro, intégrées dans 2 enveloppes "intérieures" également cachetées.

Dans une première enveloppe intérieure: "candidature".

A) - les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 18 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

— Lettre de candidature avec habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC1),

— Attestation d'inscription à l'ordre des experts comptables datant de moins d'un an,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou DC2),

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

—— Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du code du travail,

—— Qu'il n'est pas en règlement judiciaire, ou s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ayant pour objet d'indiquer si le candidat est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou DC5).

Les références et/ou qualifications.

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou DC2),

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2),

— Liste des interventions similaires fournies au cours des 3 dernières années (réalisées sur le plan local et national) pour des sociétés ou entités comparables à la SET, indiquant notamment la date et le destinataire (DC2),

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique notamment informatique et logiciels dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (DC2),

— Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée (DC2).

Dans une deuxième enveloppe intérieure: "offre".

— un projet de marché comprenant:

— L'acte d'engagement (AE), établi en un seul exemplaire original, à compléter par les représentants qualifiés des prestataires ayant vocation à être titulaires du marché,

— le mémoire justificatif comportant toute indication permettant d'apprécier les propositions de prix tant du point de vue qualitatif que quantitatif ainsi que les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché (cf annexe 2).

Ce mémoire devra:

Préciser le type de logiciel utilisé et sa capacité à être interfacé parfaitement avec le logiciel de gestion qui est mis en place par la SET (Gesprojet),

Également présenter l'organigramme et précisément l'équipe qui sera dédiée à la mission confiée par la SET, ainsi que la méthodologie proposée par le candidat (procédures, méthodes et contrôles) et particulièrement s'agissant des:

1)Du processus de règlements relatifs aux opérations,

2)Du processus de règlements relatifs à la société,

3)Du processus de règlements relatifs aux salaires et charges sociales,

Pour chacun de ces processus, il sera présenté une procédure sous forme de logigramme précisant l'enchainement des actions, le responsable de l'action, les interfaces avec les autres intervenants (payeur, set...), les contrôles et mesures réalisées.

— Une proposition de prix: prix global forfaitaire pour les prestations définies aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 du CCTP,

— Le bordereau des prix unitaires, pour les prestations définies à l'article 4.4 du CCTP,

— Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,

— Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.