2018-10-04Prestation de commissariat aux comptes (GrDF)
Conformément à l'article L. 823-9 du code de commerce, le présent appel d'offre a pour objet principal l'audit légal des comptes individuels de GRDF et l'audit de la liasse de consolidation annuelle établie pour les comptes consolidés du groupe ENGIE pour la durée légale du mandat du commissaire aux comptes, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31.12.2024.
Il encadre également sur les missions connexes définies par la loi afférentes à certaines …
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2018-10-03Mission d'assistance dans le cadre d'une perspective de fusion entre 2 OPH (OPAC du Rhône)
Le prestataire externe apportera une expertise et un éclairage dans chaque domaine concerné par le processus de rapprochement. Un détail de la mission se trouve dans le document intitulé «descriptif de la mission».
Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur) et ADVIVO.
Marché ordinaire non alloti à prix mixtes comprenant 2 phases.
— phase 1: diagnostic et élaboration de propositions d'organisation cible,
— phase 2: mise en œuvre opérationnelle.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Wavestone Advisors
2018-09-07Prestation de commissariat aux comptes 2019-2024 (Aéroport de Toulouse-Blagnac)
La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 Commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2018, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2024.
Les Commissaires aux comptes interviendront sur:
— la certification des comptes annuels et les vérifications spécifiques prévues par la loi pour chacune des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst et Young auditMazars
2018-09-06Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 pour l'Institut national de l'audiovisuel (Institut national audiovisuel — INA)
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024. Ce marché est un mandat désignant pour 6 exercices comptables un commissariat aux comptes. Ces mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'INA. La prestation inclut notamment la rédaction des rapports prévues par les textes législatifs et réglementaires ainsi que …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars SA
2018-08-24Réalisation de contrôle de service pour le compte du service FSE de la Direccte PACA 2018-2022 (Direccte PACA)
Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:
— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du pon FSE et gérés directement par le service FSE de la direccte paca. Les dossiers à traiter pourront relever de l'application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement …
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2018-08-23Analyse pour attribution/suivi de la note émetteur, notation des programmes d'émission de titres négociables à... (Agence française de développement)
Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit:
1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité);
2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins;
3) modalités d'attribution des bons de commande entre les …
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2018-08-09Audit et accompagnement portant sur l'optimation des charges fiscales (CHU — hôpitaux de Rouen)
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'audit et d'accompagnement portant sur l'optimisation des charges fiscales pour le CH du Rouvray et le CH du Bois-Petit. Chaque lot du marché public est décliné en 2 phases:
— phase 1 «Audit»,
— phase 2 «Accompagnement».
La présente consultation est passée au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché …
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2018-08-03Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes (Logial-OPH)
Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de l'habitation.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
La durée du marché court à compter de sa notification. Le mandat confié au commissaire aux comptes dans le cadre de ce marché vaut pour six exercices comptables à savoir pour les exercices 2018 à 2023 inclus.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Primexis Audit
2018-08-022018-17-dgmic (Ministère de la Culture)
L'accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle sur pièces et sur place de la réalisation conforme de certains projets subventionnés par le FSDP aux conventions afférentes, puis en la rédaction d'un rapport individuel sur chaque contrôle mené. Un suivi des dossiers après réalisation du rapport est attendu jusqu'à sa validation définitive par la DGMIC. Un rapport annuel faisant la synthèse des contrôles menés dans l'année est également attendu.
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2018-08-02Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la CIPAV pour les exercices 2018 —2023 (CIPAV)
Le marché porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes (et de leurs suppléants) pour les 6 prochains exercices comptables (2018 à 2023 inclus) pour la certification et le contrôle des comptes de la CIPAV. Le commissaire aux comptes s'assure que les comptes et les documents de synthèse donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes.
Les mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CtfMazars SA