Audit et accompagnement portant sur l'optimation des charges fiscales
CHU — hôpitaux de Rouen
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'audit et d'accompagnement portant sur l'optimisation des charges fiscales pour le CH du Rouvray et le CH du Bois-Petit. Chaque lot du marché public est décliné en 2 phases:
— phase 1 «Audit»,
— phase 2 «Accompagnement».
La présente consultation est passée au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public comprend:
— une partie fixe forfaitaire (honoraire) concernant la phase 1,
— une partie au pourcentage (%) concernant la phase 2, s'appliquant une fois les résultats obtenus et validés par l'administration fiscale sur la période fiscale passée non prescrite incluant l'exercice fiscal 2018.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: Ght-audit_fiscal
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'audit et d'accompagnement portant sur l'optimisation des charges fiscales pour le CH...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391100&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351304
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), — soit la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'audit et d'accompagnement portant sur l'optimisation des charges fiscales pour le CH...”
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“— phase 1 «Audit»,”
“— phase 2 «Accompagnement».”
“La présente consultation est passée au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
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“— une partie fixe forfaitaire (honoraire) concernant la phase 1,”
“— une partie au pourcentage (%) concernant la phase 2, s'appliquant une fois les résultats obtenus et validés par l'administration fiscale sur la période...”
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Intitulé du lot: Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Rouvray
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Rouvray”
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Bois-Petit
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Bois-Petit”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,”
“— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucune exigence particulière”
“Les candidats doivent justifier d'une qualification, reconnue par l'État ou attestée par un organisme public ou professionnel agréé, les autorisant, dans...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391100&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine)
Adresse postale: 1 rue de Germont, porte 5 1er étage
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76031
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale (DAHLIB)
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.chu-rouen.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:”
“— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),”
“— soit la transmission par voie postale,”
“— soit la transmission en main propre.”
“Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:”
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 153-351304 (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: Ght-audit_fiscal
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'audit et d'accompagnement portant sur l'optimisation des charges fiscales pour le CH...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391100&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351304
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), — soit la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'audit et d'accompagnement portant sur l'optimisation des charges fiscales pour le CH...”
“— phase 1 «Audit»,”
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“— phase 2 «Accompagnement».”
“La présente consultation est passée au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
“— une partie fixe forfaitaire (honoraire) concernant la phase 1,”
“— une partie au pourcentage (%) concernant la phase 2, s'appliquant une fois les résultats obtenus et validés par l'administration fiscale sur la période...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Rouvray”
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Bois-Petit
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Audit et accompagnement fiscal pour le centre hospitalier du Bois-Petit”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,”
Afficher plus (1)
“— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.”
“Aucune exigence particulière”
“Les candidats doivent justifier d'une qualification, reconnue par l'État ou attestée par un organisme public ou professionnel agréé, les autorisant, dans...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391100&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine)
Adresse postale: 1 rue de Germont, porte 5 1er étage
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76031
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale (DAHLIB)
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.chu-rouen.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:”
“— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),”
Afficher plus (3)
“— soit la transmission par voie postale,”
“— soit la transmission en main propre.”
“Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:”
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Afficher plus (3)
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les...”
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 153-351304 (2018-08-09)
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