Mission pour l'obtention de dégrèvement des impositions de la taxe foncière

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Le présent marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission visera à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties essentiellement celles au titre des dépenses pour économies d'énergie réalisées sur le patrimoine de l'OPH Cannes. Le prestataire retenu aura pour mission d'apporter à l'OPH Cannes, une assistance complète en cette matière.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2018-10-03 Informations complémentaires
2018-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 18S0061
Brève description:
“Le présent marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission visera à obtenir des dégrèvements sur...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427565
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, contact: Service marchés. Le dossier...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 189-427565 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434814
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427565
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2018/S 192-434814 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530706
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2018/S 232-530706 (2018-11-28)