Mission pour l'obtention de dégrèvement des impositions de la taxe foncière
OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Le présent marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission visera à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties essentiellement celles au titre des dépenses pour économies d'énergie réalisées sur le patrimoine de l'OPH Cannes. Le prestataire retenu aura pour mission d'apporter à l'OPH Cannes, une assistance complète en cette matière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-28 | Avis de marché |
| 2018-10-03 | Informations complémentaires |
| 2018-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 18S0061
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427565
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission pour l'obtention de dégrèvement des impositions de taxes foncières.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique comprenant les sous critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère A: interlocuteur dédié avec références et expériences dans le domaine:
Sous critère B: méthodologie technique relative à la demande aux impôts:
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère C: suivi de l'état d'avancement des dossiers et des réclamations éventuelles après demande aux impôts:
Critère de coût (nom): Niveau et modalités de rémunération comprenant l'appréciation par rapport à la part variable de la rémunération et du plafond indiqué.
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 189-427565 (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 18S0061
Brève description:
Le présent marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission visera à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties essentiellement celles au titre des dépenses pour économies d'énergie réalisées sur le patrimoine de l'OPH Cannes. Le prestataire retenu aura pour mission d'apporter à l'OPH Cannes, une assistance complète en cette matière.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427565
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, contact: Service marchés. Le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93473905. L'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Cannes et Rive Droite du Var, Service des Marchés, 22 Bd Louis Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr Renseignements administratifs: service marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: 04 93481222, poste 443, fax: 04 93473905. Renseignements techniques: David Rodriguez: 04 93481222, poste 456.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission pour l'obtention de dégrèvement des impositions de taxes foncières.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— extrait K bis.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique comprenant les sous critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère A: interlocuteur dédié avec références et expériences dans le domaine:
Sous critère B: méthodologie technique relative à la demande aux impôts:
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère C: suivi de l'état d'avancement des dossiers et des réclamations éventuelles après demande aux impôts:
Critère de coût (nom): Niveau et modalités de rémunération comprenant l'appréciation par rapport à la part variable de la rémunération et du plafond indiqué.
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.
1) référé pré contractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative. Recours ouvert par CE 16.7.2017 «sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
2) référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 189-427565 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434814
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427565
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 192-434814 (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La mission visera à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties essentiellement celles au titre des dépenses pour économies d'énergie réalisées sur le patrimoine de l'OPH Cannes.
Le prestataire retenu aura pour mission d'apporter à l'OPH Cannes, une assistance complète en cette matière.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434814
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427565
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La mission visera à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties essentiellement celles au titre des dépenses pour économies d'énergie réalisées sur le patrimoine de l'OPH Cannes.
Le prestataire retenu aura pour mission d'apporter à l'OPH Cannes, une assistance complète en cette matière.
Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530706
Numéro JO-S: 232
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Niveau et modalités de rémunération comprenant l'appréciation par rapport à la part variable de la rémunération et du plafond indiqué comprenant les sous critères suivants
Sous critère A: pourcentage sur la rémunération
Sous critère B: plafond
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Mandataire: société Atax Consultant
Adresse postale: 41 rue des Francs Bourgeois
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://atax-consultants-snc.fr 🌏
Nom: Cotraitant Maitre Lionel Khon
Adresse postale: 4 place de l'Opéra
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://lionelkhon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 232-530706 (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530706
Numéro JO-S: 232
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Niveau et modalités de rémunération comprenant l'appréciation par rapport à la part variable de la rémunération et du plafond indiqué comprenant les sous critères suivants
Sous critère A: pourcentage sur la rémunération
Sous critère B: plafond
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Mandataire: société Atax Consultant
Adresse postale: 41 rue des Francs Bourgeois
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://atax-consultants-snc.fr 🌏
Nom: Cotraitant Maitre Lionel Khon
Adresse postale: 4 place de l'Opéra
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://lionelkhon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée: 1) référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative.
— recours ouvert par CE 16.7.2007 «Sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché 2,
— référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 232-530706 (2018-11-28)
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