Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées

CCI Marseille Provence

Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Origa Group

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 18-M-S3V-127
Brève description:

Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse — CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395647 📞
Fax: +33 491393410 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397949&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397949&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443472
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67, 68 et 78, 80 du décret du 25.3.2016. Les prix des prestations sont décomposés de la manière suivante: — une partie forfaitaire sur la base d'un montant à prix global et forfaitaire, — une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révisions des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées.

Description des renouvellements:

Le marché démarre à compter du 1.1.2019 pour une durée initiale de 1 an. En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché peut être reconduit 3 fois par décision expresse pour une période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67, 68 et 78, 80 du décret du 25.3.2016. Les prix des prestations sont décomposés de la manière suivante:

— une partie forfaitaire sur la base d'un montant à prix global et forfaitaire,

— une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation sera exécutée dans les locaux de la CCIMP (service comptabilité).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint),

— une déclaration sur l'honneur (le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification exigée pour l'exécution des prestations: diplôme d'expertise comptable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs (C2) appréciés au regard du mémoire technique (les sous-critères sont détaillés dans «Informations complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397949&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2023

Cette procédure est totalement dématérialisée selon les dispositions des articles 40 et 41 du décret relatif aux marchés publics. Tous les échanges (questions et réponses, demandes d'information, courriers de rejet, notification …) se feront de manière dématérialisée sur la plate-forme «PLACE» dont le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr

1) le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est également disponible avec le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397949&orgAcronyme=l2m — Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme;

2) les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

3) le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli électronique contenant les pièces de la candidature et de l'offre;

4) chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes: acte d'engagement complété et signé avec annexes éventuelles, décomposition du prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires signé avec tous les postes chiffrés, détail quantitatif estimatif, mémoire technique contractuel avec CV des intervenants. Les pièces de l'offre (acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire, bordereau de prix unitaires et mémoire technique) doivent être signées électroniquement par le représentant légal de l'entreprise. À défaut, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. La décomposition du prix global et forfaitaire, le bordereau de prix unitaires et le détail quantitatif estimatif permettant de procéder à l'analyse financière du marché (critère C1 «Prix des prestations») doivent être impérativement remis et renseignés pour l'ensemble des postes. Le mémoire technique permettant de procéder à l'analyse du critère C2 «Aspects qualitatifs» doit être impérativement produit tel que joint au dossier de consultation;

5) les offres devront parvenir à destination avant le 12.11.2018 (12:00) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397949&orgAcronyme=l2m

6) les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'article 19 du règlement de la consultation;

7) les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles;

8) les critères pour le jugement des offres sont:

C1) prix des prestations (50 %) sur la base du montant total HT DPGF + DQE;

C2) aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (50 %) avec les sous-critères:

SC1) «Démarche, pertinence de l'organisation et compréhension des enjeux de la mission au regard des risques identifiés» (20 %);

SC2) «Expérience et qualification de l'équipe dédiée» (40 %);

SC3) «Description de la démarche méthodologique mise en œuvre, organisation et processus» (40 %). Le système de notation adopté est indiqué à l'article 16 du règlement de consultation.

9) les variantes ne sont pas utilisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 196-443472 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Palais de la Bourse — CS 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056087
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443472
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le marché a été retenu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel de 25 200 EUR HT et des prix fixés dans le bordereau de prix unitaire sans seuil minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une même période de 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs (C2) appréciés au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Cabinet Origa Group
Adresse postale: 45 cours Gouffé
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.origa-group.com/expert-comptable/13006-marseille-origa-group/ 🌏
Valeur totale du marché: 25 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Source: OJS 2019/S 025-056087 (2019-01-31)

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