Accord-cadre pour le contrôle de service fait des conventions POEC et FSE

Pôle emploi

Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait (CSF) des prestations réalisées dans le cadre des conventions POEC et FSE conclues par Pôle emploi. Il est passé pour les besoins de la direction générale de Pôle emploi. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 033.18
Brève description:
Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait (CSF) des prestations réalisées dans le cadre des conventions POEC et FSE conclues par Pôle emploi. Il est passé pour les besoins de la direction générale de Pôle emploi. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: immeuble le Cinétic — DAFG DAM — 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damsection3.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396747&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429890
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); B) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.10.2018, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi; C) Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point V.2) du règlement de la consultation, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr); D) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 121 867 EUR 💰
Brève description:
Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait (CSF) des prestations réalisées dans le cadre des conventions POEC et FSE conclues par Pôle emploi. Il est passé pour les besoins de la direction générale de Pôle emploi. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Le premier marché subséquent, dont la volumétrie est détaillée à l'article 4.2) du Cahier des charges fonctionnel et technique, débute dès la notification du présent accord-cadre. Par la suite, toute prestation entrant dans le champ de l'accord-cadre (survenance d'un besoin de CSF supplémentaire) fait l'objet, d'un marché subséquent dont les bons de commandes sont répartis entre les 3 prestataires dans les conditions définies à l'article 2.5.1) du contrat. La valeur estimée du premier marché subséquent est de 121 867 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: 121 867 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Sous réserve des dispositions de l'article 2.12) du contrat, le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 3 ans, reconductible 1 fois pour une période de 1 an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction générale de Pôle emploi.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dafg dam
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans un délai de 48 mois à compter de la notification du marché public.
A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr
Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1);
B) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
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La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.10.2018, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;
C) Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point V.2) du règlement de la consultation, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr);
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D) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429890 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret n
Valeur totale du marché: 108 172 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269534
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429890
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et valeur ajoutée du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de reporting proposés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Far conseil — formation apprentis relations
Adresse postale: 6 rue du Vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.farconseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 108 172 EUR 💰
Nom: Cécile Lumello
Adresse postale: La Lardie «Eyliac»
Commune postale: Bassilac-et-Auberoche
Code postal: 24330
Pays: Haute-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://cecilelumello.fr 🌏
Nom: Thomas Consultance
Adresse postale: 6 boulevard de l'Angelette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.thomasconsultance.fr 🌏
Nom: Christian Conti
Adresse postale: 7 allée des Caroubiers
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.christianconti.fr 🌏
Nom: AFK Conseil
Adresse postale: 11 ruette Mulet
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Eric Regnier
Adresse postale: 3 rue Louis Gayet
Commune postale: Saint-Genis-les-Ollières
Code postal: 69290
Nom: Canopee Conseils
Adresse postale: 7 lotissement Saint-Roch, avenue Alphonse Daudet
Commune postale: Mouries
Code postal: 13890
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.canopee.fr 🌏
Nom: Business Management Solutions
Adresse postale: 2 avenue Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.business.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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b) Après la conclusion du contrat:
Source: OJS 2019/S 110-269534 (2019-06-06)
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