Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait (CSF) des prestations réalisées dans le cadre des conventions POEC et FSE conclues par Pôle emploi. Il est passé pour les besoins de la direction générale de Pôle emploi. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 033.18
Brève description:
“Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait...”
Brève description
Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait (CSF) des prestations réalisées dans le cadre des conventions POEC et FSE conclues par Pôle emploi. Il est passé pour les besoins de la direction générale de Pôle emploi. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429890
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr”
Source: OJS 2018/S 190-429890 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret n”
Valeur totale du marché: 108 172 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269534
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429890
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2019/S 110-269534 (2019-06-06)