Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période | Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-02	Avis de marché
2026-01-09	Avis de marché
2026-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Numéro de référence: 2025_Valo.CEE
Brève description:
“Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Description du marché:
“Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le...”
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères d'attribution (ainsi que les sous-critères) sont énoncés dans le règlement de consultation. Les pièces devant êtres communiquées à l'appui de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: FCE05621-ADF7-0936-BB05DB68BA709E14
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-004680 (2026-01-02)

Avis de marché (2026-01-09)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5745864D-98A9-F564-1C58910A3E0E867B

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Conditions de participation: Au lieu de Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”

Texte

Conditions de participation: Au lieu de Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint
au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document
Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au
dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document
Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
Références sur des services spécifiés : Liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, lire Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint
au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document
Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au
dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document
Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
Références sur des services spécifiés : Liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Habilitation : Preuve d'habilitation pour le dépôt de dossiers par le Pôle National des Cee (Pncee)

Source: OJS 2026/S 007-015017 (2026-01-09)

Avis de marché (2026-01-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F55671B-C56E-EF02-B6D497E63A74F7B0

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/02/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 20/02/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/02/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 23/02/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Conditions de participation: Au lieu de Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”

Texte

Conditions de participation: Au lieu de Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout
document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au
dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché
Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Références sur des
services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et
professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Habilitation : Preuve
d'habilitation pour le dépôt de dossiers par le Pôle National des Cee (Pncee), lire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations
20/20
effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres
d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du contrat

Source: OJS 2026/S 020-064557 (2026-01-28)

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