ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE) PERIODE 6 : 2026 - 2030

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE) PERIODE 6 : 2026 - 2030
Numéro de référence: FR-26-01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Identifiant interne: FR-26-01
Description du marché: Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Foyer Rémois (51)
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Adresse postale: 8 rue Lanson
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.debethune@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843626 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020114 (2026-01-09)